Corruption: le chef des travaux publics de Montréal imbécile et incompétent?

à 15h44 HNE, le 27 février 2013.

MONTRÉAL – Exaspérée par les réponses de l’ancien directeur des travaux publics à la Ville de Montréal, Robert Marcil, la juge France Charbonneau lui a carrément demandé, mercredi, s’il était «imbécile et incompétent».

L’ingénieur Marcil était alors interrogé devant la Commission Charbonneau sur la question des comités de sélection au sein de la Ville.

M. Marcil a parfois siégé lui-même à certains comités de sélection de la Ville, alors qu’il avait au moins un bon ami au sein d’une firme de génie-conseil qui pouvait soumissionner pour obtenir des mandats de la Ville.

Le procureur chef adjoint de la commission, Me Denis Gallant, lui a demandé s’il avait avisé son employeur d’un risque de conflit d’intérêts dans ce cas.

M. Marcil a admis qu’il ne l’avait pas fait, prétextant qu’en tant que membre d’un comité de sélection, il n’avait pas à évaluer une personne donnée d’une firme de génie-conseil, comme son ami, mais une soumission présentée par cette firme. «Les évaluations se font en toute impartialité», a assuré M. Marcil.

Il lui est même arrivé, a-t-il admis, de demander lui-même à siéger à des comités de sélection, bien qu’à la fin de sa carrière à la Ville en 2009, il en était rendu à diriger 250 personnes.

«Vous ne trouvez pas bizarre que pendant un certain temps _ qui est quand même assez long _ plus vous gagnez en échelon, plus vos responsabilités augmentent, plus souvent on vous voit sur des comités de sélection?» lui a demandé la juge Charbonneau.

Me Gallant l’a plus particulièrement interrogé sur ses 119 contacts téléphoniques — sur son téléphone portable seulement — avec le responsable du financement du parti Union Montréal, Bernard Trépanier, alors qu’il était haut-fonctionnaire à la Ville.

Me Gallant lui a demandé s’il avait parlé des comités de sélection avec M. Trépanier, mais M. Marcil ne s’en souvenait pas.

Le commissaire Renaud Lachance s’est alors étonné de sa réponse floue. «Vous êtes cadre supérieur. Si quelqu’un qui fait du financement pour un parti politique venait me voir pour savoir qui a gagné le comité de sélection… Vous n’avez pas allumé?»

M. Marcil a admis qu’il n’avait pas «allumé», si M. Trépanier s’est effectivement enquis de l’information.

«Êtes-vous en train de nous dire que vous étiez imbécile et incompétent?» s’est alors exclamée la juge Charbonneau.

Appels téléphoniques

Le commissaire Lachance a alors démontré, en faisant des recoupements entre les appels téléphoniques faits par M. Trépanier à M. Marcil et les dates des réunions des comités de sélection, que ceux-ci coïncidaient très souvent. Dans 12 cas sur 16, a souligné le commissaire, M. Trépanier a appelé M. Marcil lorsque M. Marcil siégeait à un comité de sélection.

«On peut difficilement croire qu’autant de hasards puissent arriver», s’est exclamé M. Lachance.

M. Marcil a aussi admis qu’il a siégé au comité de sélection qui a embauché l’ingénieure Caterina Milioto, fille de l’entrepreneur Nicolo Milioto, le principal constructeur de trottoirs pour la Ville de Montréal. Elle est même la seule personne qu’il a personnellement invitée à postuler, a-t-il avoué.

M. Marcil allait au restaurant avec M. Milioto, qui payait pour ses repas. M. Marcil a même assisté au mariage de l’autre fille de M. Milioto. Et la commission a pu retracer de nombreux appels téléphoniques entre MM. Milioto et Marcil, même en hiver, lorsqu’il n’y a pas de construction de trottoirs pour la Ville.

À ce comité de sélection siégeait également Yves Themens, un autre ingénieur sous ses ordres qui connaissait M. Milioto.

Mensonges

M. Marcil a aussi soutenu que le président de la firme Génius, Michel Lalonde, avait menti devant la commission lorsqu’il a témoigné du fait qu’il avait remis une somme d’argent à M. Marcil pour un membre du comité de sélection. «Je n’ai pas reçu d’argent de M. Lalonde», a-t-il martelé.

Quand le commissaire Renaud Lachance lui a demandé pourquoi M. Lalonde serait venu ainsi salir sa réputation à la commission en inventant des choses, M. Marcil a soutenu que M. Lalonde avait plusieurs raisons de ne pas l’aimer, notamment parce qu’il a refusé son offre d’embauche quand il a quitté son poste à la Ville et parce que le Groupe SM, pour lequel il travaille aujourd’hui, lui fait une vive concurrence dans des villes de la Couronne Nord.

M. Marcil a alors laissé entendre que s’il avait été M. Lalonde, il aurait peut-être fait la même chose.

«Si je comprends bien, vous auriez été prêt à mentir devant la commission juste pour nuire à la réputation de quelqu’un?» lui a alors demandé la juge Charbonneau.

M. Marcil a tenté d’atténuer la portée des propos qu’il venait de tenir, en affirmant que le monde du génie-conseil était «très compétitif».

M. Marcil a aussi affirmé qu’un autre témoin avait menti, cette fois Michel Cadotte, directeur des ventes chez Ipex, l’entreprise qui a tenté en vain de percer le marché montréalais avec ses tuyaux en PVC.

M. Cadotte avait rapporté qu’après avoir rencontré l’entrepreneur Milioto _ qui lui avait donné l’impression de décider pour la Ville _ il avait réussi à entrer dans le marché montréalais. Une directive écrite avait même été émise par M. Marcil pour aviser le personnel que désormais, les tuyaux en PVC d’Ipex seraient utilisés pour les projets.

Puis quand M. Cadotte a refusé de verser un pot-de-vin de 150 000 $ pour remercier trois personnes qui avaient permis que la Ville accepte enfin ses tuyaux, l’ouverture du marché montréalais s’est refermée.

M. Cadotte n’a pas dit la vérité, a rétorqué M. Marcil. Pourtant, la commission a pu démontrer que sa directive écrite d’accepter les tuyaux d’Ipex avait été émise avant même qu’un comité soit formé pour en évaluer la qualité, et non après.

Son départ

Plus tôt dans la journée, M. Marcil avait nié qu’il ait quitté son poste à la Ville de Montréal, en 2009, à cause de son voyage en Italie payé en partie par un entrepreneur. Il avait soutenu que depuis 2007, il avait des discussions en vue de quitter son poste pour se joindre à la firme de génie-conseil Groupe SM.

Selon Me Gallant, c’est plutôt parce qu’il a été pris en défaut par le bureau du contrôleur général pour être allé en Italie en octobre 2008 aux frais de l’entrepreneur Giuseppe Borsellino, de Construction Garnier — sauf pour ses billets d’avion, qu’il a lui-même payés.

Selon Me Gallant, c’est après que le bureau lui ait demandé des pièces justificatives sur ce voyage en Italie qu’il est revenu, le lendemain, avec sa lettre de démission.

M. Marcil a reproché au maire de l’époque, Gérald Tremblay, d’avoir voulu «se faire du capital politique» avec sa démission. Selon M. Marcil, il avait été convenu que quand il quitterait son poste, le maire affirmerait que c’était pour «réorienter sa carrière». Et c’est ce que le maire a d’abord dit, pour ensuite «changer sa version en disant ‘j’ai fait le ménage’» , a déploré M. Marcil.

Manque de vigilance

Mardi, Robert Marcil a admis que pendant qu’il avisait ses employés de l’adoption d’un nouveau code d’éthique, en juin 2009, il se rendait au bureau d’une entreprise qui a décroché un contrat de 2,6 millions $ de la Ville.

Et, pour lui remettre des documents, il est même passé par la porte de garage arrière, a souligné le procureur chef adjoint de la Commission Charbonneau, Me Denis Gallant, qui l’a interrogé au sujet de cette visite, mardi.

Me Gallant a eu beau faire entendre des extraits de l’écoute électronique, M. Marcil n’a pu se rappeler pourquoi il s’est alors rendu dans les bureaux de l’entrepreneur en construction Robert Lapointe, de l’entreprise Arctic Beluga, à Laval. Il a avancé qu’il devait s’agir de plans modifiés ou de devis supplémentaires dont l’entrepreneur avait besoin pour un projet.

Durant cette période de juin 2009, le comité exécutif et le conseil municipal ont octroyé un contrat de 2,6 millions $ à Arctic Beluga pour la reconstruction d’un égout combiné dans le sud-ouest de Montréal.

Pourtant, le 11 juin 2009, M. Marcil transmettait par l’intermédiaire de ses cadres une note à ses employés les avisant qu’à compter du 15 juin 2009, un nouveau code d’éthique entrerait en vigueur, resserrant les règles en matière de conflits d’intérêts et d’apparence de conflits d’intérêts.

Interrogé quant à l’ironie de la situation, M. Marcil a dû admettre qu’il a «probablement manqué de vigilance», comme «l’ensemble de l’organisation», quant au respect de ce code d’éthique. Fait à noter, il existait un premier code de conduite, datant de 2004, avant ce second en juin 2009.

«L’exemplarité reposait sur vos épaules; vous étiez un cadre supérieur», lui a lancé le commissaire Renaud Lachance, visiblement outré de tant de proximité entre le cadre supérieur des travaux publics et des entrepreneurs ayant des contrats de la Ville.

Et quand M. Marcil a tenté de justifier son comportement en affirmant que la pratique de fréquenter des entrepreneurs et d’accepter d’eux des cadeaux et des repas était tolérée, voire courante, M. Lachance lui a rappelé qu’il n’était alors «pas en affaires», mais un haut-fonctionnaire payé par des deniers publics.

Nombreux appels

Me Gallant s’est ensuite attardé aux relevés téléphoniques qui font état de nombreux échanges entre M. Marcil et d’autres entrepreneurs ayant des contrats avec la Ville, notamment 168 échanges avec Franco Minicucci, de Simard-Beaudry, et 160 échanges avec Giuseppe Borsellino, de Construction Garnier.

Dans certains cas, c’est M. Marcil qui appelle l’entrepreneur, dans d’autres, l’entrepreneur qui l’appelle. Les appels sont souvent de courte durée.

Fait à noter, M. Marcil a déjà nié s’occuper de la gestion quotidienne des chantiers de construction ou du «terrain», puisque des ingénieurs de la Ville s’occupent de ces tâches. Il dirigeait une équipe de 250 personnes.

La commission s’est longuement attardée au voyage en Italie que M. Marcil a fait en compagnie de Giuseppe Borsellino, de Garnier, après que la Ville lui eut accordé sans appel d’offres des travaux d’urgence de 5 millions $ pour un collecteur d’égout sur la rue Sherbrooke près de l’Hôpital Notre-Dame. M. Marcil a payé ses billets, mais il a été logé dans des hôtels à 700 $ la nuit et a visité Rome et Florence aux frais de M. Borsellino.

M. Marcil a soutenu qu’au départ, il pensait payer ses dépenses en Italie, mais que M. Borsellino a insisté pour les payer.

À cette époque aussi, il y a eu de nombreux appels téléphoniques entre les deux hommes et une rencontre au club privé 357C.

«Vous étiez haut-fonctionnaire, vous aviez une tête sur les épaules! Et vous deviez faire preuve d’un petit peu de jugement! Pas besoin d’avoir d’écrit (pour savoir) que ça ne se fait pas!» s’est exclamée la juge Charbonneau.

«Ça a été un manque de jugement , je suis tout à fait d’accord avec vous madame la présidente», a simplement admis M. Marcil.

Le 25 juin 2009, à la suite d’une lettre anonyme au maire Gérald Tremblay, M. Marcil a été convoqué par le service des ressources humaines, qui lui a demandé de s’expliquer sur ce voyage avec un important entrepreneur.

«Vous avez dans un premier temps nié le voyage avec un entrepreneur?» lui a demandé Me Gallant. Mais M. Marcil ne se souvenait pas avoir d’abord nié. Le service des ressources humaines lui a demandé des preuves à l’effet qu’il avait payé son voyage, puis M. Marcil est revenu avec, en main, sa lettre de démission.

Financement politique

M. Marcil, un ingénieur, a aussi eu des échanges avec plusieurs firmes privées de génie-conseil, notamment pour assister à des activités de financement politique.

Il a ainsi pu parler «une vingtaine de minutes» avec la ministre Nathalie Normandeau lors d’un cocktail de financement, en juin 2008, après que l’entrepreneur Lino Zambito lui eut vendu un billet. La Ville de Montréal avait des problèmes avec les certificats d’autorisation du gouvernement du Québec et il a pu lui en parler, s’est-il réjoui.

Il a aussi pu rencontrer la ministre de l’Environnement Line Beauchamp au Club St-James à Montréal, plus tard en 2008. Cette fois, il se plaignait d’avoir «des dossiers en attente depuis neuf mois» et s’est réjoui du fait que la ministre lui ait alors confié qu’elle allait assouplir la réglementation pour accélérer les choses pour les municipalités.

Comme la veille, il a affirmé avoir appris lors de la diffusion des audiences de la commission qu’il y avait collusion entre les firmes de génie-conseil pour se répartir les contrats à Montréal.

Il a également eu plusieurs contacts avec l’ancien responsable du financement du parti Union Montréal, Bernard Trépanier, et ce, même après que celui-ci eut quitté son poste en juin 2006. La commission a pu dénombrer 119 échanges téléphoniques entre MM. Trépanier et Marcil.

«Vous côtoyez beaucoup les gens qui sont à l’origine de la collusion, les responsables de l’explosion des prix à Montréal, a souligné Me Gallant. Vous avez sous vos ordres des fonctionnaires corrompus, qui ont avoué avoir reçu des gros montants d’argent. Vous allez dîner, vous parlez avec certains sur une base quotidienne. Vous leur parlez le soir. En plus, vous parlez avec des gens de firmes de génie-conseil, des vice-présidents du développement des affaires. Vous acceptez des billets pour aller dans des activités de financement politique, ce qui, à mon avis, n’est pas votre place. Ensuite, vous nous dites qu’en 2006, vous vous liez avec le grand argentier Bernard Trépanier, appelé ‘Monsieur trois pour cent’. Lisiez-vous le journal, vous, avant la commission? Vous saviez que ces gens-là ont été arrêtés? Votre ami a été arrêté. Vous allez manger avec Paolo Catania; vous êtes invité au 357C. Puis vous ne vous posez pas de questions?»

«Je ne me suis jamais posé de question quant à une collusion possible de la part des ingénieurs-conseils ou de la part des entrepreneurs», a répliqué M. Marcil.

Relations d’affaires

Lundi, Robert Marcil affirmait avoir appris à la Commission Charbonneau qu’il y avait collusion entre les entrepreneurs en construction, mais il a admis avoir pris le lunch avec plusieurs d’entre eux et avoir participé à des tournois de golf avec eux.

Il est même allé à la résidence de Tony Catania, de la compagnie CatCan, pour une réception.

Et il a aussi admis avoir souvent reçu des appels d’entrepreneurs en construction qui s’impatientaient devant un paiement de la Ville qui tardait. Mais il assure qu’il n’est jamais intervenu pour «faire sortir un chèque plus vite» pour un entrepreneur.

Le commissaire Renaud Lachance s’est étonné du fait qu’un directeur du service des travaux publics se mêle de dossiers précis, plutôt que de veiller à instaurer des mécanismes de surveillance pour empêcher la croissance des coûts pour la Ville ou la collusion entre entrepreneurs ou la corruption de fonctionnaires.

«Vous n’êtes pas obligés de prendre votre temps pour développer leurs affaires à eux», s’est exclamé M. Lachance en l’entendant énumérer ses lunches avec des entrepreneurs.

Mais aux yeux de M. Marcil, «ça fait partie des bonnes relations d’affaires» d’agir ainsi face aux entrepreneurs. Et, selon lui, il est «courant» d’offrir de tels cadeaux à Montréal, dans d’autres villes du Québec et même au ministère des Transports à une certaine époque.

Appris à la Commission

Malgré son acceptation des cadeaux et invitations des entrepreneurs, il a soutenu avoir appris à la Commission Charbonneau que les entrepreneurs s’entendaient entre eux pour se répartir les contrats et faire gonfler ainsi les prix payés par la Ville.

Et c’est aussi à la commission qu’il a appris que l’ingénieur Gilles Surprenant truquait même le système informatique d’évaluation des coûts Gespro pour gonfler les prix pour les entrepreneurs.

M. Marcil a plutôt cherché à donner l’image d’un homme qui avait pris des mesures pour tenter de contrôler la hausse des coûts à la Ville de Montréal, quand il y est arrivé en 2003, puis quand il a grimpé les échelons jusqu’à devenir directeur.

«Moi, j’ai commencé à poser des actions de façon très concrète, comme demander aux ingénieurs de déposer, au moment de la soumission, une estimation en bonne et due forme, donc des éléments de contrôle», a témoigné l’ancien directeur, qui a quitté son poste en juillet 2009.

Deuxièmement, «pendant deux années, moi j’ai fait vérifier les projets par Macogep», une firme spécialisée dans l’économie de la construction, a-t-il précisé.

Transparence pernicieuse

Plus tôt dans la journée, M. Marcil avait dit trouver «pernicieux» que les entrepreneurs qui venaient chercher les documents d’appels d’offres pouvaient voir quels concurrents y étaient allés aussi. Mais la Ville avait dû permettre cette façon de faire après que la Commission d’accès à l’information l’y eut obligée.

M. Marcil ne s’est cependant pas inquiété du fait que les entrepreneurs qui voulaient soumissionner sachent indirectement quelle était l’estimation du coût des travaux par la Ville, puisqu’il était connu que le montant du cautionnement qui leur était demandé équivalait à 10 pour cent du coût des travaux.

L’ancien directeur a par ailleurs nié avoir laissé à lui-même l’ingénieur Gilles Surprenant, qui a admis avoir touché des pots-de-vin pour faciliter la vie des entrepreneurs en construction qui faisaient de la collusion.

«On n’a pas laissé M. Surprenant à lui-même», s’est-il objecté, rappelant que cet ingénieur avait un chef de groupe et un chef de division pour superviser son travail. Et M. Surprenant, a-t-il rappelé, ne travaillait que sur 20 pour cent des projets.

En tout, entre 8 et 12 instances devaient approuver les projets, a affirmé M. Marcil.