Commission Charbonneau: Zambito a des suggestions pour réduire la corruption

17 oct 2012 4h26

MONTRÉAL – L’ex-dirigeant d’Infrabec, Lino Zambito, croit qu’en resserrant certaines règles et lois, il est possible de compliquer suffisamment la vie des entrepreneurs qui seraient tentés de mettre de nouveau en place un système de collusion dans le domaine de la construction.

L’ancien entrepreneur du domaine des égouts, aujourd’hui restaurateur, a formulé ses suggestions, mardi, à l’invitation de la présidente de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, France Charbonneau, et du commissaire Renaud Lachance. Ceux-ci voulaient avoir des idées sur les moyens à mettre en place pour « mettre des bâtons dans les roues » des entrepreneurs qui seraient tentés d’abuser du système public d’appels d’offres.

Il a notamment suggéré de s’assurer, par différents moyens législatifs ou réglementaires, qu’un entrepreneur reconnu coupable de fraude ou de collusion ne puisse continuer à obtenir des contrats par des moyens détournés.

« Il est important de mettre en place des lois efficaces où les gens qui sont reconnus coupables ne puissent pas avoir accès à des permis de construction. On le voit un peu: des gens changent de nom de compagnie, changent d’actionnaires, mais les intermédiaires, ces acteurs-là sont tout le temps dans le domaine. Moi, je pense que les gens qui sont trouvés coupables doivent être sortis du domaine de la construction », a opiné M. Zambito.

Les municipalités ont aussi leur bout de chemin à faire, avance-t-il, en examinant plus à fond le passé des entreprises qui déposent une soumission. Toutefois, il faudrait, pour ce faire, que celles-ci disposent de plus de pouvoirs, puisqu’elles sont actuellement contraintes d’accorder le contrat au plus bas soumissionnaire conforme.

M. Zambito a aussi recommandé que le ministère des Transports réembauche des ingénieurs et que ce soit eux qui s’occupent de la conception et de la surveillance des chantiers, plutôt que les firmes privées de génie, comme c’est souvent le cas aujourd’hui. À cause des compressions budgétaires, entre autres, le ministère s’est peu à peu départi au fil des ans d’une bonne partie de ses effectifs, au profit des firmes privées de génie.

M. Zambito a également proposé de trouver un moyen d’éviter qu’un entrepreneur qui a obtenu un contrat, parce qu’il est le plus bas soumissionnaire conforme, puisse ensuite le donner en entier en sous-traitance à un autre entrepreneur. Actuellement, aucune règle ne l’empêche de le faire.

Contre-interrogé

Le contre-interrogatoire de M. Zambito a ensuite débuté. Les deux avocats qui l’ont contre-interrogé jusqu’ici, Me Denis Houle, de l’Association des constructeurs de routes et grands travaux, et Martin Saint-Jean, de la Ville de Montréal, ont tenté, en vain, de le mettre en contradiction.

Me Saint-Jean a toutefois réussi à lui faire dire qu’il n’avait jamais vu en personne de l’argent être remis au parti Union Montréal, bien que l’intermédiaire à qui il remettait déjà sa quote-part de 2,5 pour cent du coût de ses contrats pour la mafia, Nicolo Milioto, lui ait dit en 2005 qu’il devrait désormais verser 3 pour cent supplémentaires pour le parti du maire de Montréal, Gérald Tremblay. « Je n’avais aucune raison de mettre en doute la parole de monsieur Milioto que ça aboutissait chez Union Montréal », a-t-il rétorqué.

De même, il n’a pas vu non plus lui-même une remise d’argent à l’ancien directeur général de la Ville de Montréal, Robert Abdallah, bien qu’il ait témoigné du fait qu’en utilisant des tuyaux qui lui coûteraient plus cher que prévu pour un contrat d’égout, il serait compensé et qu’en plus, une somme serait versée à M. Abdallah.

Dans ses réponses, M. Zambito a parfois fait référence à des « directives » qui étaient faites aux entrepreneurs pour payer une telle quote-part, ajoutant que les entrepreneurs du cercle fermé en étaient parfois mécontents. Il s’est dit toutefois incapable de nommer l’entrepreneur, au sein du groupe de 10 ou 12, qui l’aurait mis au courant d’une directive donnée. Le procureur de la Ville de Montréal s’est étonné du fait que sa mémoire soit plus précise pour des détails sur certains contrats.

Un oui partiel au PLQ

Par ailleurs, l’avocat du Parti libéral du Québec, Me Michel Décary, n’a eu que partiellement gain de cause dans sa requête pour obtenir le statut de participant devant la commission. Le statut de participant permet surtout à l’avocat de contre-interroger lui-même les témoins. Le statut d’intervenant permet à l’avocat de suggérer des questions aux procureurs de la commission.

Finalement, l’avocat du PLQ pourra contre-interroger le témoin Lino Zambito, mais pas sur la portion de son témoignage qui a été frappée d’une ordonnance de non-publication, les 3 et 4 octobre. Il ne pourra même pas le contre-interroger sur la portion de ce témoignage qui a ensuite été rendue publique par les médias.

« Il ne saurait être question, pour l’instant, de rouvrir les témoignages clos au bénéfice d’une partie ayant délibérément décidé d’intervenir à ce stade-ci de nos travaux et ne jugeant pas utile d’agir plus tôt », a tranché la juge Charbonneau.

« Vous auriez eu toute la divulgation complète si vous aviez été là en temps opportun », lui a lancé la juge Charbonneau.

Néanmoins, les commissaires ont octroyé le statut de participant au Parti libéral. La présidente a précisé que « la nature et la portée de cette participation et les parties de l’enquête auxquelles le Parti libéral du Québec pourra participer seront limitées au financement des partis politiques et à l’octroi et à la gestion de contrats publics dans l’industrie de la construction ».

La requête du Parti libéral est effectivement parvenue bien tardivement. Le Parti québécois, qui a dirigé le gouvernement pendant certaines des années comprises par le mandat de la commission, s’est déjà vu accorder le statut de participant.

Québec solidaire et la Coalition avenir Québec ont, de leur côté, obtenu le statut d’intervenant. Jusqu’ici, le Parti libéral, qui a pourtant été au pouvoir durant la majorité de la période couverte par le mandat de la commission, n’avait pas demandé de statut tout court; il était absent.

Site Internet de la Commission Charbonneau

* * *
D’autres reportages de la Presse Canadienne sur les audiences de la Commission Charbonneau.