Comment résoudre l’impasse constitutionnelle?

Depuis le référendum québécois d’octobre 1995 sur la souveraineté du Québec, aucun politicien d’allégeance fédéraliste, autant à l’échelle fédérale que provinciale, n’ose parler de réforme constitutionnelle.

Voilà la constatation que l’ex sous-ministre fédéral de la Justice Roger Tassé met en évidence dans ses mémoires publiés sous le titre Ma vie, le droit, la Constitution et bien plus encore.

Dans ce texte à la fois personnel et historique, Roger Tassé relate le parcours qui l’a mené des quartiers modestes de Montréal aux hautes sphères juridiques à Ottawa.

C’est d’abord sa jeunesse à Montréal qu’il dépeint, puis le collège Sainte-Marie, la Faculté de droit (Montréal) et la place du français à son arrivée à Ottawa (à ce sujet, il affirme que, lorsqu’il s’est joint au ministère de la Justice du Canada en 1956, il s’est senti en pays étranger à Ottawa). Il entraîne ensuite les lecteurs dans les coulisses du gouvernement à travers son expérience dans les différentes fonctions qu’il a occupées dans l’administration fédérale.

Pilote de nombreuses réformes législatives, acteur de premier plan lors du rapatriement de la Constitution canadienne, de l’adoption de la Charte canadienne des droits et des libertés, puis lors des négociations des Accords du lac Meech et de Charlottetown, Roger Tassé offre, dans ses mémoires, une perspective unique sur cette époque excitante de changements au Canada.

Selon Tassé, toutes les modifications possibles de la Constitution ont été considérées lors des grandes discussions des cinq dernières décennies et c’est en s’inspirant des voies déjà explorées et en construisant sur ce qui existe déjà que réside l’avenir. Il souhaite que «les autorités gouvernementales … s’inspirent du chemin parcouru par leurs prédécesseurs dans les négociations précédentes qui les avaient menés si près du but et surtout de l’esprit de tolérance, de compromis et de respect de la diversité canadienne qui avait inspiré les Pères de la Confédération en 1867».

À mon avis, en attendant que toutes les autorités gouvernementales du pays acceptent cette inspiration, la seule façon de bénéficier d’une évolution constitutionnelle est de procéder selon la formule désignée pour les droits linguistiques: l’adoption d’une résolution à l’assemblée législation d’une province puis la ratification de cette résolution par la Chambre des communes et par le Sénat. Si on veut qu’une telle modification entre en vigueur à l’occasion du 150e anniversaire de la Confédération, il est important d’agir cette année.

Dans le cas de l’Ontario, cela veut dire la mise en place, au cours des prochains mois, d’un groupe de travail pour déterminer si, depuis les négociations de 1971, la province a fait suffisamment de progrès en matière de services dans les deux langues officielles pour adhérer à l’ensemble des dispositions linguistiques de la Charte canadienne des droits et libertés.

Le même groupe de travail devrait déterminer s’il est temps de mettre en œuvre la recommandation de 1971 de la Commission sur le bilinguisme et le biculturalisme sur le statut des langues officielles à Ottawa, tel que le demande le Mouvement pour une capitale du Canada officiellement bilingue.

En prenant connaissance des mémoires de Roger Tassé, on en apprend davantage sur l’intervention du fédéral en 1984 en Cour d’appel de l’Ontario dans le dossier de la gestion scolaire.

En lisant le Globe and Mail, le lendemain de l’audience, le sous-ministre avait alors appris avec surprise que le représentant du fédéral s’était rangé du côté de procureur général de l’Ontario qui prétendait que l’article 23 de la Charte ne conférait pas un droit de gestion et de contrôle aux parents. Cela avait mené au dépôt par le fédéral d’un mémoire supplémentaire pour corriger la situation.

Les gens de ma génération vont bien apprécier les passages du volume qui rappellent des évènements comme celui où la ville de Kapuskasing avait un projet de règlement visant à rendre le français et l’anglais les langues officielles de la ville. Le procureur de la ville était alors Allan Rock, futur ministre de la Justice du Canada en 1993.

Renseignements

L’ouvrage Ma vie, le droit, la Constitution et bien plus encore est disponible aux ÉditionsYvonBlais
Mouvement pour une capitale du Canada officiellement bilingue