Cinquième anniversaire de l’adoption du projet de loi S-3: que reste-t-il du legs de Jean-Robert Gauthier?-

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Publié 30/11/2010 par Marie-France Kenny, présidente de la Fédéation des communautés

Le sénateur Jean-Robert Gauthier voulait faire de la Loi sur les langues officielles un chien de garde et non plus un chien de poche. Aujourd’hui, il faut se rendre à l’évidence, nous sommes encore très loin de cet objectif.

Mis de l’avant par le sénateur Gauthier, le projet de loi S-3 modifiait la Partie VII de la Loi pour faire en sorte que les institutions fédérales aient l’obligation de prendre des mesures positives pour favoriser le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, appuyer leur développement et promouvoir l’égalité du français et de l’anglais.

Cinq ans plus tard, bien qu’il y ait eu certaines avancées, la FCFA estime que dans l’ensemble, la mise en application de la nouvelle Partie VII demeure incomplète et boiteuse.

Que penserait le sénateur Gauthier du dernier rapport annuel du commissaire aux langues officielles, dans lequel 10 des 16 institutions fédérales étudiées ont reçu une note de D ou E au chapitre de la mise en œuvre de la Partie VII?

Que penserait-il de la place qu’on a réservé au français et à la francophonie canadienne lors de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques?

Et que penserait-il du fait qu’on n’a pas consulté les communautés ni tenu compte de la Loi avant d’éliminer le questionnaire long obligatoire du recensement?»

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La FCFA rappelle qu’il y a également un an, aujourd’hui, qu’elle a dévoilé son mémoire-bilan des 40 ans de la Loi sur les langues officielles, un document où elle parlait notamment de l’importance d’un leadership fort pour appliquer la Loi au sein de l’appareil fédéral. La Fédération y formulait quatre recommandations précises pour qu’on applique enfin pleinement la Loi.

Au cours de la dernière année, nous avons multiplié les démarches auprès du gouvernement fédéral pour discuter de ces recommandations et promouvoir des mesures concrètes pour la pleine application de la Loi.

Cinq ans après l’adoption de S 3, un an après le lancement de notre mémoire-bilan, les événements nous montrent encore combien ce travail est nécessaire, et nous allons le poursuivre.

Le sénateur Gauthier n’a jamais abandonné, nous n’abandonnerons pas non plus.

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