Voici de larges extraits des propositions du gouvernement du Québec en matière de neutralité religieuse de l’État et d’encadrement des accommodements religieux, présentées mardi par le ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne, Bernard Drainville. Source: http://www.nosvaleurs.gouv.qc.ca/fr
«Il y a bientôt un an, la première ministre m’a confié le mandat de présenter aux Québécoises et aux Québécois des solutions pour baliser les demandes accommodements religieux et assurer la neutralité religieuse de l’État. C’est ce que nous faisons en rendant publiques nos propositions. Il s’agit de propositions mesurées et équilibrées. Elles sont porteuses de relations harmonieuses et de cohésion sociale, dans un Québec de plus en plus multiethnique, multireligieux; un Québec pluriel», a affirmé Bernard Drainville.
Ces cinq propositions s’appuient sur les grandes valeurs québécoises dont, notamment, l’égalité entre les hommes et les femmes ainsi que la neutralité religieuse des institutions de l’État québécois. Elles se définissent comme suit :
1. Baliser les demandes d’accommodement dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Y inscrire, également, la séparation des religions et de l’État, la neutralité religieuse de l’État et le caractère laïque de ses institutions, en tenant compte de notre patrimoine historique commun;
2. Établir, dans la loi, un devoir de réserve et de neutralité religieuse pour le personnel de l’État dans l’exercice de ses fonctions;
3. Encadrer le port des signes religieux ostentatoires pour le personnel de l’État durant les heures de travail (cette proposition est assortie d’un droit de retrait d’une durée d’au plus cinq ans, renouvelable pour certains secteurs);
4. Rendre obligatoire le visage découvert lorsqu’on donne ou reçoit un service de l’État;
5. Établir une politique de mise en œuvre de la neutralité religieuse de l’État et de l’encadrement des accommodements religieux pour les organismes de l’État.
DÉFINIR DES RÈGLES CLAIRES POUR TOUT LE MONDE
Depuis 2006, plusieurs cas d’accommodements religieux très médiatisés ont suscité un profond malaise au Québec. Ces accommodements ont heurté des valeurs chères aux Québécoises et Québécois, telles l’égalité entre les femmes et les hommes et la neutralité religieuse de l’État. Mandatée pour étudier ces enjeux, la commission Bouchard-Taylor a remis son rapport en 2008. Depuis, rien n’a été réglé.