Changements mineurs à la Loi antiterrorisme

L’édifice de l’administration du SCRS à Ottawa. (Photo: Normand Lester via Wikimedia Commons)
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OTTAWA (PC) – Le projet de loi libéral visant à modifier la loi antiterroriste du gouvernement conservateur précédent prévoit la création d’un nouvel organisme de surveillance pour superviser toutes les agences qui recueillent du renseignement au pays.

Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a soutenu mardi que ce nouvel organisme, contrairement aux autres comités existants, aurait à l’oeil toutes les agences de renseignement réunies, dans une approche globale et transparente.

À l’heure actuelle, chaque agence de renseignement – la Gendarmerie royale du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité ou le Centre de la sécurité des télécommunications – dispose de son propre organisme de surveillance. Selon les Libéraux, la nouvelle agence permettrait à ces organismes de mieux s’échanger des informations sur une plainte ou collaborer entre eux.

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Les Libéraux avaient voté pour le projet de loi antiterroriste C-51 des Conservateurs, déposé après les attentats de Saint-Jean-sur-Richelieu et d’Ottawa en 2014, mais Justin Trudeau promettait de le modifier pour en éliminer les éléments «problématiques» et trouver un juste équilibre entre la sécurité des Canadiens et leurs droits fondamentaux.

Le projet de loi obligerait le SCRS à obtenir un mandat d’un commissaire spécial pour mener une opération antiterrorisme qui «limiterait» les droits et libertés d’un citoyen. La nouvelle agence de surveillance proposée aurait aussi le mandat d’examiner les mesures mises en place par les agences de renseignement pour «réduire une menace à la sécurité des Canadiens».

Le projet de loi, déposé alors que les députés fédéraux s’apprêtent à regagner leur circonscription pour l’été, ne risque pas d’être débattu à la Chambre des communes avant l’automne.

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