Cellulaires: le public demande au CRTC d’interdire les contrats de 3 ans

à 14h42 HNE, le 8 décembre 2012.

OTTAWA – Les contrats de trois ans pour des téléphones cellulaires devraient être interdits, selon des internautes qui ont fait parvenir leur avis à l’organisme de réglementation des télécommunications du Canada.

Des centaines de personnes ont fait parvenir leur opinion au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), qui a consulté la population dans le but d’établir, entre autres, un code de conduite pour l’industrie canadienne du sans-fil.

La grande majorité de ceux qui ont écrit au CRTC pendant la période de consultation de deux semaines ont indiqué avec passion comment il se sentaient, dans leurs mots, pris en otage par des contrats de 36 mois.

Sur le forum en ligne, un internaute a fait valoir que le Canada serait très reconnaissant au CRTC s’il éliminait les contrats de 36 mois. Un autre a fait valoir que les contrats courants étaient d’abord de 12 mois, puis de 24 mois, avant d’atteindre 36 mois, ce qu’il a qualifié de ridicule.

Ceux qui envoyaient leurs opinions et leurs suggestions n’étaient pas tenus de s’identifier.

La première ronde de consultations, qui s’est terminée cette semaine, a aussi recueilli plusieurs plaintes sur le manque de concurrence dans l’industrie.

Le CRTC recueillait l’opinion des Canadiens dans le but d’établir un code obligatoire pour les fournisseurs de services sans fil mobiles, incluant les téléphones cellulaires et autres appareils mobiles.

L’organisme de réglementation a indiqué en octobre qu’il mettrait en place un code national pour que les Canadiens puissent mieux comprendre leurs droits en tant que consommateurs et pour que les entreprises puissent clairement connaître leurs responsabilités.

La commission doit présenter une ébauche du code d’ici la fin du mois prochain, après quoi une deuxième ronde de consultations aura lieu. Des audiences publiques auront lieu en février.

Plus de 500 personnes ont envoyé des soumissions au forum Internet. Elles ne représentent toutefois qu’un petit pourcentage des 24,7 millions d’abonnés sans fil au pays. Ceux-ci se retrouvent dans 78,2 pour cent des foyers du pays, une augmentation de six pour cent par rapport à 2011.

La grande majorité des abonnés ont des contrats avec les trois grandes entreprises de téléphonie: Bell, Rogers et Telus. Les trois étaient au centre de la plupart des soumissions sur le manque de concurrence dans l’industrie.

L’une d’entre elles a présenté un tableau des plans offerts par les trois compagnies en notant «où est la concurrence? Tous les plans sont les mêmes!».

De plus petites entreprises comme WIND, Mobilicity, Public Mobile et Videotron existent mais n’ont attiré que quatre pour cent des abonnés pour deux pour cent des revenus en 2011, selon un rapport du CRTC émis en septembre.

Les critiques du système actuel soutiennent que les Canadiens paient trop cher pour les services mobiles comparativement à d’autres pays.