Caron-Boutet: amère déception pour les francos

Dans une décision partagée rendue vendredi 20 novembre, la Cour suprême du Canada a rejeté l’argument voulant que l’Alberta ait l’obligation constitutionnelle de publier ses lois dans les deux langues officielles du pays.

Six des neuf juges ont émis l’opinion que la protection des droits linguistiques n’était pas explicitement identifiée dans les documents historiques présentés en preuve.

«C’est une immense déception», a commenté la présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne, Sylviane Lanthier. «Notre vision, c’est que nous sommes citoyens à part entière et que nos droits devraient être respectés peu importe l’endroit au pays où nous choisissons d’habiter.»

Le lobby francophone hors Québec estime que ceux et celles qui ont porté cette cause «Caron-Boutet» (du nom des les deux appelants, Gilles Caron et Pierre Boutet) ont présenté un argument étoffé et convaincant à l’effet que la protection des droits linguistiques, notamment le bilinguisme judiciaire, était une condition impérative à l’entrée dans la Confédération, en 1870, pour les habitants des terres qui forment aujourd’hui entre autres l’Alberta, la Saskatchewan et les trois territoires.

«On aurait aimé pouvoir célébrer le 150e anniversaire de la Confédération, dans deux ans, avec une reconnaissance historique d’un principe qui, pour nous, fait partie de l’ADN de notre pays», indique Mme Lanthier.

Le jugement de la Cour suprême n’empêche pas les gouvernements provinciaux et territoriaux concernés de prendre des mesures positives en ce qui concerne le bilinguisme législatif. La FCFA rappelle que la population francophone dans l’Ouest augmente, tout comme la demande pour des services en français. La FCFA encourage donc ces gouvernements à travailler avec les communautés pour assurer ces services aux citoyens.

«Nous appelons aussi le gouvernement fédéral à travailler avec les provinces et les territoires pour faciliter le développement d’une capacité législative et judiciaire bilingue dans ces juridictions et à y faire progresser le français», déclare Mme Lanthier.

C’est aussi ce que souhaite le commissaire aux langues officielles du Canada, Graham Fraser, malheureux lui aussi du jugement de la Cour suprême. Il avait d’ailleurs témoigné devant le plus haut tribunal du pays en appui aux deux Albertains au cœur de la cause.

«Le jugement n’est pas celui que j’espérais. C’est la fin d’une saga judiciaire qui a donné l’occasion aux Canadiens de prendre conscience des racines profondes de la francophonie dans l’Ouest du pays», a souligné M. Fraser. «Les gouvernements provinciaux peuvent parfaitement prendre des mesures favorisant la progression vers l’égalité des deux groupes linguistiques.»

Graham Fraser estime qu’il existe actuellement une ouverture en Alberta et en Saskatchewan pour améliorer les services offerts à la communauté francophone dans plusieurs domaines, notamment en ce qui a trait à l’accès à la justice. «J’invite le gouvernement fédéral à engager un dialogue avec l’Alberta et la Saskatchewan, dans le but, entre autres, d’améliorer la capacité bilingue du système judiciaire.»

Le verdict met fin à une cause qui a commencé en 2003 avec un constat d’infraction, mais qui a amené les tribunaux à statuer si le régime de bilinguisme officiel qui existait dans la Terre de Rupert, avant même son annexion, a été constitutionnalisé et s’applique toujours en Alberta et en Saskatchewan.

La Cour suprême du Canada a néanmoins réitéré l’importance des droits linguistiques au Canada: «Bien entendu, il ne fait aucun doute que la dualité linguistique et les droits linguistiques, en ce qui a trait au français et à l’anglais, sont profondément enracinés dans notre histoire et reflètent les principes fondamentaux que sont le constitutionnalisme et la protection des minorités. Ils appartiennent à l’essence même du Canada.»

Accordant les dépens à Gilles Caron et Pierre Boutet, la Cour a d’ailleurs souligné que «le litige avait été engagé dans l’intérêt public général des Albertains et au profit de la communauté franco-albertaine dans son ensemble.»