Budget de l’Ontario: les salaires des fonctionnaires seront «contenus»

Comme promis depuis plusieurs mois, le budget 2012 de l’Ontario, présenté mardi à l’Assemblée législative par le ministre Dwight Duncan, réduit la croissance anticipée des dépenses de programmes (mais pas les dépenses elles-mêmes) de 17,7 milliards $ au cours des trois prochaines années, tout en haussant les revenus de 4,4 milliards $ (sans pour autant augmenter les impôts).

Les Libéraux minoritaires marchent sur une corde raide fiscale et politique avec ce volumineux budget de 304 pages, qui apaise les agences de notation de crédit et la communauté d’affaires — et au moins un parti d’opposition (le NPD), ce qui évite le déclenchement d’élections générales.

«Il s’agit d’un plan sérieux pour faire face à une situation sérieuse», a dit le ministre Duncan. Il permet à l’Ontario de continuer de prétendre éliminer son déficit d’ici 2017-2018, face au scepticisme manifesté dans les milieux les plus conservateurs.

Plus de 50 cents de chaque dollar dépensé par le gouvernement de l’Ontario allant à la rémunération des enseignants, des médecins et d’autres employés du secteur parapublic, le gouvernement reconnaît que «ces coûts de rémunération doivent être contenus» pour que le gouvernement puisse atteindre ses objectifs financiers et maintenir la qualité de ses services, notamment en santé et en éducation.

«Lorsqu’il sera impossible de négocier des ententes qui respectent le plan d’équilibrer le budget, le gouvernement est prêt à proposer les mesures administratives et législatives nécessaires», a averti le ministre des Finances.

Le gouvernement entend «rendre les régimes de retraite du secteur public plus abordables pour les contribuables et plus viables pour les participants aux régimes». En clair, cela signifie qu’il pourrait demander aux fonctionnaires d’y contribuer davantage ou réduire les prestations payées aux retraités.

Impôt des entreprises

Le budget 2012 propose aussi:

• le maintien du taux général de l’impôt sur le revenu des sociétés (à 11,5%) et du taux de l’impôt scolaire applicable aux entreprises jusqu’à ce que le budget soit équilibré (au lieu des réductions graduelles d’impôts jusqu’à 10% prévues dans les plans budgétaires précédents – ce que le NPD qualifiait de «cadeaux aux grosses compagnies»);

• le plafonnement de la Prestation ontarienne pour l’énergie propre à 3000 kWh par mois (auparavant, cette subvention n’était pas limitée par le nombre de kWh produits par les éoliennes et autres panneaux solaires, et risquait de coûter très cher aux contribuables);

• la modification du Programme de médicaments de l’Ontario pour qu’environ 5% des personnes âgées, soit celles ayant un revenu parmi les plus élevés, assument une plus grande part des coûts de leurs médicaments sur ordonnance;

• l’établissement des frais d’utilisation exigés par l’Ontario de façon à assurer le recouvrement d’une plus grande partie des coûts de prestation des programmes et services;

• la prolongation de deux autres années (jusqu’à cinq ans) du gel des salaires des députés à Queen’s Park, des cadres des hôpitaux, des collèges, des universités, des conseils scolaires et des organismes.

Plus de 15 milliards $ de déficit

Le déficit pour 2011-2012 devrait atteindre 15,3 milliards $, soit 1 milliard $ de moins que prévu dans le dernier budget. Mais il demeurera au même niveau en 2012-2013 (15,2 milliards $) pour cependant des dépenses légèrement plus élevées: 127 milliards $.

«En l’absence des mesures annoncées dans le budget de 2012», indique M. Duncan, faisant ici écho à l’économiste Don Drummond et son récent rapport monumental sur la croissance effrénée des dépenses publiques, «le déficit de l’Ontario aurait grimpé à près de 25 milliards $ en 2014-2015». Grâce à ces mesures, il devrait atteindre 10,7 milliards $ en 2014-2015.

Emplois

Le gouvernement veut aussi:

• regrouper un grand nombre de programmes de soutien aux entreprises en un seul Fonds pour l’emploi et la prospérité qui visera avant tout à favoriser une meilleure productivité et la création d’emplois;

• établir un Conseil pour l’emploi et la prospérité composé de multiples parties concernées et qui aura le mandat de conseiller le gouvernement sur la productivité et l’innovation dans la province;

• diversifier les exportations ontariennes vers des économies émergentes en rationalisant les activités de promotion du commerce des ministères pertinents.

Éducation

Le gouvernement poursuivra la mise en oeuvre de la maternelle et du jardin d’enfants à temps plein d’ici septembre 2014 et maintiendra la limite de l’effectif dans les classes au primaire.

Il maintiendra aussi la réduction de 30% des frais de scolarité pour les étudiants admissibles suivant des cours collégiaux ou de premier cycle universitaire à temps plein.

Il continuera aussi d’intégrer les programmes de formation au sein du gouvernement «pour les adapter plus étroitement au marché du travail d’aujourd’hui».

Santé

Le budget promet une «transformation du système de santé afin de ramener le taux de croissance des dépenses à une moyenne de 2,1 % par année au cours des trois prochaines années». Ce serait un exploit, considérant que les dépenses de santé ont augmenté de 6% par année au cours de la dernière décennie.

On veut notamment améliorer «traiter les patients dans des milieux autres que les hôpitaux, par exemple dans des cliniques sans but lucratif ou à domicile, lorsque cela est approprié». On sait en effet que cela coûte moins cher qu’à l’hôpital.

Selon le ministre des Finances, «pour chaque dollar de nouveaux revenus décrits dans le budget de 2012, on prévoit quatre dollars de mesures visant à réaliser des économies et à contenir les coûts».

Les principales économies

Parmi les économies prévues, mentionnons:

• 4,9 milliards $ grâce à «l’élimination des chevauchements et du double emploi, à la mise en place de modes de prestation plus efficients et à la concentration des efforts sur les activités de base»;

• 6 milliards $ provenant des efforts visant à «contenir la rémunération du personnel des conseils scolaires, des médecins et des fonctionnaires»;

• 6,8 milliards $ pour «restreindre les coûts dans l’ensemble du secteur parapublic».

Dwight Duncan prévoit que l’économie de l’Ontario croîtra de 1,7% en 2012, de 2,2% en 2013 et de 2,4% en 2014. Plusieurs économistes doutent de telles prédictions et suggèrent au gouvernement de tabler sur 2% par année, max, jusqu’à la fin de la décennie.

La dette de 260 milliards $

Le coût du service de la dette de l’Ontario s’élève à environ 10 milliards $ et constitue la quatrième charge annuelle en importance, après les soins de santé (48 milliards $), l’éducation (24 milliards $) et les services sociaux (14 milliards $).

«Pour mettre ce chiffre en perspective, la province dépense davantage en intérêts chaque année que pour les collèges et universités» (7,5 milliards $). «Si aucune mesure n’était prise pour équilibrer le budget», lit-on encore dans le communiqué du gouvernement, «l’Ontario paierait presque autant pour le service de la dette en 2017-2018 que ce qu’il consacre aujourd’hui à l’éducation.»

La dette de la province devrait atteindre 260 milliards $ l’année prochaine. Cela portera son ratio en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) à 39,5% (par rapport à 37,2% cette année), le deuxième plus important taux après celui du Québec (qui avoisine 55%).

En 2011-2012, les dépenses de programmes de l’Ontario par habitant devraient être de 8560 $. Ce montant serait le plus faible parmi les provinces. Le gouvernement ontarien assure «fournir les services gouvernementaux avec le plus bas ratio de fonctionnaires provinciaux par habitant».

L’opposition

La chef néo-démocrate Andrea Horwath affirme que le budget «n’est pas à la hauteur des défis qu’affrontent les familles», mais il serait étonnant que ses députés votent avec les Conservateurs pour renverser le gouvernement libéral.

«Nous nous engageons à faire en sorte que ce gouvernement minoritaire fonctionne, pourvu qu’il fournisse des résultats positifs pour les gens de l’Ontario», a déclaré Mme Horwath, qui va mener ses propres consultations sur le budget à travers la province.

Le chef conservateur Tim Hudak, lui, qualifie ce budget de «faible» en ce qu’il ne réussit pas à «réaliser les changements structurels nécessaires pour réduire le déficit», tout en faisant «obstacle à la création d’emplois par les entreprises».

Les Conservateurs soulignent que le déficit ontarien (dépassant 15 milliards $) est «trois fois supérieur à ceux combinés de toutes les autres provinces canadiennes»… et qu’il ne diminuera pas l’an prochain.

Tim Hudak dénonce aussi des augmentations de dépenses pour 14 des 24 ministères provinciaux. On en fait encore «trop peu» pour réduire la grosseur et les coûts du gouvernement, selon les Conservateurs. L’Ontario reste condamnée à un déficit de 30 milliards $ dans cinq ans et à une économie stagnante, estiment-ils.

Le budget de l’Ontario