Bilinguisme des organismes subventionnés: précision du Commissaire aux services en francais

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Publié 03/02/2009 par François Boileau

Le Commissariat aux services en français de l’Ontario tient à faire une précision concernant un article de Mme Khadija Chatar, intitulé «The National Ballet of Canada ignore le public francophone», publié dans la semaine du 27 janvier 2009.

Dans l’article, il est mentionné que les ententes conclues au terme d’octroi de financement entre les organismes sans but lucratif et les organismes gouvernementaux pourraient comporter des clauses qui exigent que ceux-ci tiennent compte de la clientèle francophone. Or, il importe de préciser que cela s’applique spécifiquement pour les organismes qui offrent des services pour le compte du gouvernement de l’Ontario.

Ainsi, on aurait plutôt dû lire que «Lorsqu’ils octroient du financement à des organismes sans but lucratif offrant des services pour le compte du gouvernement provincial, les organismes gouvernementaux de l’Ontario doivent inclure des clauses dans leur entente qui exigent qu’ils tiennent compte des francophones comme clientèle.»

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Cette précision importante permet d’éliminer toute confusion laissant croire que ce type d’entente au terme d’octroi de financement s’appliquerait à tous les organismes, ce qui n’est pas le cas en vertu de la Loi sur les services en français. À ce propos, j’ai recommandé dans mon premier rapport annuel qu’une réglementation claire soit établie à cet égard dans le but d’assurer une certaine uniformité dans la livraison des services offerts par des tiers, tels des organismes sans but lucratif ou des municipalités.

– François Boileau
Commissaire aux services en français de l’Ontario

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