Beaucoup d’entreprises se préparent au choc de la légalisation

Légal depuis le 17 octobre

Lucie Laboisonnière

Madame Lucie Laboisonnière est spécialiste du droit du travail. (Photo : Acadie Nouvelle, Simon Delattre).


16 octobre 2018 à 14h30

Beaucoup s’inquiètent des répercussions de la légalisation de la marijuana récréative dans les entreprises. Une chose est certaine, les employeurs doivent s’adapter depuis le 17 octobre.

Lucie Laboissonnière, avocate spécialiste du droit du travail chez McInnes Cooper, a livré il y a quelques jours un cours accéléré sur la question devant une foule de gestionnaires d’entreprises du Grand Moncton.

Politique élaborée et claire

Il est primordial que chaque entreprise se dote d’une politique élaborée et claire, qui balise les règles en matière de cannabis dans les murs de la compagnie, explique-t-elle. Il faut aussi s’assurer que ce code de conduite actualisé soit connu de tous.

«C’est important de consulter un spécialiste du droit du travail afin de s’assurer que la politique respecte les droits humains, envisage plusieurs situations et incorpore des mesures disciplinaires», souligne l’avocate.

Tolérance zéro

Dans de nombreuses entreprises, la politique concernant le cannabis sera principalement basée sur la «tolérance zéro», au même titre que la consommation d’alcool.

Bado
Carricature de Bado sur la légalisation du cannabis, octobre 2018

«C’est très similaire, tout comme on ne pourrait pas accepter que des employés se présentent au travail sous l’influence de l’alcool, les mêmes attentes devraient s’appliquer au cannabis», note Lucie Laboissonnière.

Un employé qui fume un joint au boulot pourrait donc être congédié. C’est notamment le cas dans les domaines où il y a des risques de blessure, comme pour un conducteur de machinerie lourde ou un chauffeur d’autobus sur appel, où il y a déjà une interdiction complète de consommer de l’alcool ou des drogues avant et pendant le temps de travail.

Peu de moyens de contrôle

Cependant, les moyens de contrôle de consommation de la substance demeurent restreints et imprécis. Des instruments de contrôle sont en développement pour détecter le THC chez les conducteurs, mais, contrairement à l’alcool, il n’y a pas encore de taux maximal acceptable défini.

«Le niveau de THC dans le sang n’est pas nécessairement associé à des facultés affaiblies», rappelle Lucie Laboissonnière. En effet, les traces de la marijuana peuvent être dépistées dans l’urine jusqu’à six semaines et plus après la consommation dans le cas d’un utilisateur régulier.

Se fier aux symptômes

«Les employeurs vont devoir se fier à des indicateurs suspects, généralement présents lorsque l’on suspecte qu’un travailleur se présente sous l’influence du cannabis, suggère l’avocate. Ce sont des symptômes tels que les yeux rouges, un changement de comportement ou une diminution des capacités cognitives.»

Le dépistage, une pratique bien encadrée

Chaque entreprise est tenue de prendre des mesures afin de protéger la santé et la sécurité des employés et de prévenir tout risque d’accident.

«L’obligation de l’employeur ne va pas jusqu’à lui permettre de procéder à des tests de dépistage aléatoires à tout moment. De même qu’un employeur ne peut procéder à une fouille d’un salarié ou de ses effets personnels», lit-on dans un rapport de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.

Bado
Carricature de Bado du mois de juin 2018.

Lucie Laboissonnière note qu’un employeur pourra imposer un test de dépistage à un salarié uniquement lorsqu’il aura un motif raisonnable de croire que ce dernier a les facultés affaiblies dans l’exercice de ses fonctions, a été impliqué dans un accident ou un incident de travail ou reprend le service après avoir suivi un traitement pour combattre l’alcoolisme ou la toxicomanie.

Elle ajoute que les tests de dépistage aléatoires et les tests préalables à l’emploi ne sont justifiés, sur le plan juridique, que si l’employeur peut démontrer que le lieu de travail est particulièrement dangereux.

Par ailleurs, si un employé démontre qu’il utilise la marijuana à des fins médicales, l’employeur a une obligation de trouver des accommodements raisonnables, comme le fait d’assigner la personne à un poste moins risqué.

Pas d’uniformité dans la fonction publique

Chaque ministère et organisme du gouvernement fédéral établira ses propres règles pour encadrer la consommation de cannabis par ses employés.

Les 18 000 policiers de la Gendarmerie royale du Canada devront «s’abstenir de consommer du cannabis à des fins non médicales durant les 28 jours précédant leur retour au travail».

Les gardiens de prison fédéraux et autres agents correctionnels de première ligne ne pourront pas consommer de cannabis dans les 24 heures précédant leur entrée au travail.

Qu’ils soient militaires ou civils, tous les employés de la Défense nationale ne pourront pas consommer huit heures avant leur service. Ceux qui sont appelés à manipuler des armes ou des explosifs devront prévoir 24 heures. Les pilotes, les plongeurs ou les militaires qui travaillent à bord de sous-marins ont l’obligation de s’abstenir pendant 28 jours.

Inscrivez-vous à nos infolettres gratuitement:

Récemment

Restez à jour dans votre propre fil d'actualité

La moitié des Canadiens diminueraient leur consommation de viande

Les Canadiens seraient de plus en plus disposés à délaisser la viande pour se tourner vers des repas aux alternatives végétales.
En lire plus...

19 novembre 2018 à 7h00

L’écriture est toujours une aventure

roman
«Le plus dangereux, c’est pas les cerveaux fêlés qui nous écrivent. C’est ceux qui veulent nous faire taire.»
En lire plus...

18 novembre 2018 à 9h00

Quiz : L’Europe de l’Est

quiz
Ce qu'on appelle l'Europe de l'Est comprend surtout des pays de culture slave.
En lire plus...

18 novembre 2018 à 7h00

Formation en agriculture : le Collège Boréal présent en Haïti

Haïti
Le Collège Boréal est partenaire avec la Fondation Paul Gérin-Lajoie dans un projet pour une socio-économie durable en Haïti.
En lire plus...

17 novembre 2018 à 11h00

Il y a 100 ans, la grippe espagnole frappait la planète

pandemie, épidémie
Saviez-vous que l’on doit la création du ministère fédéral de la Santé à la grippe espagnole?
En lire plus...

17 novembre 2018 à 9h00

Téléphone cellulaire et cancer : pas pire que le hasard

cancer
Une étude aurait apporté «certaines preuves» d’un lien entre le téléphone cellulaire et l’apparition de tumeurs. Mais on n'a pas fait mieux – ou...
En lire plus...

17 novembre 2018 à 7h00

Les Leafs s’en sortent face aux Ducks après un match très serré (2-1)

Les Leafs l'emportent dans la difficulté ce soir face aux Ducks d'Anaheim (2-1). 
En lire plus...

17 novembre 2018 à 0h48

Marché de Noël : trois raisons de s’y rendre!

Alors que les premiers flocons e neige tombaient sur Toronto, le traditionnel Marché de Noel du quartier de la Distillerie ouvrait ses portes avec...
En lire plus...

16 novembre 2018 à 16h30

Le Beaujolais Nouveau est arrivé au Ricarda’s

Ricarda's
La Fédération Tricolore a réuni une centaine de Français, francophones et francophiles autour d'un cassoulet ce jeudi soir au Ricarda's (angle Peter et Front)...
En lire plus...

16 novembre 2018 à 15h36

Un conservatisme anglo régressif, mésadapté, ignorant

Assemblée de la francophonie de l’Ontario
L'Ontario français vient de reculer de 20 ans
En lire plus...

16 novembre 2018 à 13h03

Pour la meilleur expérience sur ce site, veuillez activer Javascript dans votre navigateur