Beaucoup d’entreprises se préparent au choc de la légalisation

Légal depuis le 17 octobre

Lucie Laboisonnière

Madame Lucie Laboisonnière est spécialiste du droit du travail. (Photo : Acadie Nouvelle, Simon Delattre).


16 octobre 2018 à 14h30

Beaucoup s’inquiètent des répercussions de la légalisation de la marijuana récréative dans les entreprises. Une chose est certaine, les employeurs doivent s’adapter depuis le 17 octobre.

Lucie Laboissonnière, avocate spécialiste du droit du travail chez McInnes Cooper, a livré il y a quelques jours un cours accéléré sur la question devant une foule de gestionnaires d’entreprises du Grand Moncton.

Politique élaborée et claire

Il est primordial que chaque entreprise se dote d’une politique élaborée et claire, qui balise les règles en matière de cannabis dans les murs de la compagnie, explique-t-elle. Il faut aussi s’assurer que ce code de conduite actualisé soit connu de tous.

«C’est important de consulter un spécialiste du droit du travail afin de s’assurer que la politique respecte les droits humains, envisage plusieurs situations et incorpore des mesures disciplinaires», souligne l’avocate.

Tolérance zéro

Dans de nombreuses entreprises, la politique concernant le cannabis sera principalement basée sur la «tolérance zéro», au même titre que la consommation d’alcool.

Bado
Carricature de Bado sur la légalisation du cannabis, octobre 2018

«C’est très similaire, tout comme on ne pourrait pas accepter que des employés se présentent au travail sous l’influence de l’alcool, les mêmes attentes devraient s’appliquer au cannabis», note Lucie Laboissonnière.

Un employé qui fume un joint au boulot pourrait donc être congédié. C’est notamment le cas dans les domaines où il y a des risques de blessure, comme pour un conducteur de machinerie lourde ou un chauffeur d’autobus sur appel, où il y a déjà une interdiction complète de consommer de l’alcool ou des drogues avant et pendant le temps de travail.

Peu de moyens de contrôle

Cependant, les moyens de contrôle de consommation de la substance demeurent restreints et imprécis. Des instruments de contrôle sont en développement pour détecter le THC chez les conducteurs, mais, contrairement à l’alcool, il n’y a pas encore de taux maximal acceptable défini.

«Le niveau de THC dans le sang n’est pas nécessairement associé à des facultés affaiblies», rappelle Lucie Laboissonnière. En effet, les traces de la marijuana peuvent être dépistées dans l’urine jusqu’à six semaines et plus après la consommation dans le cas d’un utilisateur régulier.

Se fier aux symptômes

«Les employeurs vont devoir se fier à des indicateurs suspects, généralement présents lorsque l’on suspecte qu’un travailleur se présente sous l’influence du cannabis, suggère l’avocate. Ce sont des symptômes tels que les yeux rouges, un changement de comportement ou une diminution des capacités cognitives.»

Le dépistage, une pratique bien encadrée

Chaque entreprise est tenue de prendre des mesures afin de protéger la santé et la sécurité des employés et de prévenir tout risque d’accident.

«L’obligation de l’employeur ne va pas jusqu’à lui permettre de procéder à des tests de dépistage aléatoires à tout moment. De même qu’un employeur ne peut procéder à une fouille d’un salarié ou de ses effets personnels», lit-on dans un rapport de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.

Bado
Carricature de Bado du mois de juin 2018.

Lucie Laboissonnière note qu’un employeur pourra imposer un test de dépistage à un salarié uniquement lorsqu’il aura un motif raisonnable de croire que ce dernier a les facultés affaiblies dans l’exercice de ses fonctions, a été impliqué dans un accident ou un incident de travail ou reprend le service après avoir suivi un traitement pour combattre l’alcoolisme ou la toxicomanie.

Elle ajoute que les tests de dépistage aléatoires et les tests préalables à l’emploi ne sont justifiés, sur le plan juridique, que si l’employeur peut démontrer que le lieu de travail est particulièrement dangereux.

Par ailleurs, si un employé démontre qu’il utilise la marijuana à des fins médicales, l’employeur a une obligation de trouver des accommodements raisonnables, comme le fait d’assigner la personne à un poste moins risqué.

Pas d’uniformité dans la fonction publique

Chaque ministère et organisme du gouvernement fédéral établira ses propres règles pour encadrer la consommation de cannabis par ses employés.

Les 18 000 policiers de la Gendarmerie royale du Canada devront «s’abstenir de consommer du cannabis à des fins non médicales durant les 28 jours précédant leur retour au travail».

Les gardiens de prison fédéraux et autres agents correctionnels de première ligne ne pourront pas consommer de cannabis dans les 24 heures précédant leur entrée au travail.

Qu’ils soient militaires ou civils, tous les employés de la Défense nationale ne pourront pas consommer huit heures avant leur service. Ceux qui sont appelés à manipuler des armes ou des explosifs devront prévoir 24 heures. Les pilotes, les plongeurs ou les militaires qui travaillent à bord de sous-marins ont l’obligation de s’abstenir pendant 28 jours.

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