Est-ce que BCE aurait pu éviter une défaite en cour face aux détenteurs de titres obligataires? Peut-être. Sûrement, en fait.
BCE a refusé de verser une compensation à ses créanciers obligataires, qui voient leurs investissements perdre de la valeur dans la transaction prévoyant la vente de BCE à un consortium dirigé par Teachers.
BCE n’a pas voulu négocier une entente avec ces gens-là, et voilà le résultat. BCE a poussé la Cour d’appel du Québec à une décision surprenante, mais qu’elle aurait dû prévoir: dans un jugement rendu public mercredi soir dernier, la Cour d’appel affirme que BCE n’a pas prouvé que cette transaction n’allait pas causer préjudice aux détenteurs de titres de dettes.
Il faut comprendre que cette transaction n’est une simple vente d’entreprise. C’est la plus grosse transaction de l’histoire du Canada, évaluée à 52 milliards de dollars, et l’enjeu financier pour BCE, Teachers, les actionnaires et les créanciers, est colossal. Si BCE avait était conciliant, on n’en serait pas là… On ne serait pas rendu en Cour suprême comme BCE veut le faire, et on ne serait pas en train de réécrire les lois canadiennes, comme BCE le prétend.
Peut-être que la Cour suprême donnera raison à BCE, mais, en attendant, les actionnaires attendent toujours la conclusion d’une transaction qu’ils ont approuvé à 97% et qui a été annoncé il y a près d’un an.