Le Programme de contestation judiciaire: un instrument sous-estimé

Nous apprenions récemment que la Commission scolaire English-Montreal avait obtenu un financement du Programme de contestation judiciaire (PCJ) en soutien de ses procédures de contestation de la Loi 21 sur la laïcité au Québec. La Commission scolaire y a finalement renoncé. La couverture médiatique a largement fait état des reproches formulés par le gouvernement du Québec sur l’octroi de ce financement, mais a malheureusement fourni peu d’information sur son importance pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Il m’apparaît donc primordial ici de rappeler certains faits omis sur le PCJ, particulièrement eu égard au rôle crucial que celui-ci […]