Asile au Canada: deux pays de plus à la liste des pays d’origine désignés sécuritaires

Le ministre fédéral de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney, a annoncé récemment que la liste des pays d’origine désignés (POD) comprendra désormais le Chili et la Corée du Sud.

Cela signifie qu’à compter du 31 mai 2013, 37 pays figurent sur la liste des pays d’origine désignés, qui vise à dissuader les immigrants en provenance de ces pays de demander le statut de réfugié. Le principe de dresser une telle liste a été adopté en 2012 afin de réduire le nombre de demandes farfelues du statut de réfugié qui alourdissaient le système.

De nombreuses démocraties développées ont recours à un mécanisme similaire pour accélérer le traitement des demandes d’asile présentées par les ressortissants de pays généralement non sources de réfugiés.

Même le haut commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, Antonio Guterres, a reconnu qu’«il existe des pays d’origine sûrs et des pays où il est convenable de présumer que les demandes d’asile faites par leurs ressortissants ne seront probablement pas aussi fondées que celles de ressortissants d’autres pays». Il a également reconnu la légitimité de procéder à un traitement accéléré des demandes d’asile de ressortissants de ces pays normalement sûrs.

«Le nouveau système canadien d’octroi de l’asile offre une protection plus rapide aux réfugiés légitimes, tout en renvoyant plus rapidement du pays les demandeurs d’asile dont la demande n’est pas fondée», a affirmé le ministre Kenney. «La capacité de désigner les pays est un élément essentiel du nouveau système, qui s’est révélé une pratique efficace, puisque le nombre de demandes d’asile de pays d’origine désignés a diminué de 91% par rapport à la même période au cours des six dernières années.» 

Il y a plus de 200 pays souverains dans le monde. Le nombre de pays considérés non sécuritaires, d’où un ressortissant peut légitimement être considéré comme réfugié, sont donc encore plus nombreux que les pays sécuritaires. Cela dit, ce n’est pas parce qu’un candidat à l’immigration au Canada provient d’un pays non sécuritaire qu’il est automatiquement considéré comme un réfugié ayant droit à l’asile chez nous.

Inversement, même les demandeurs d’asile venant d’un pays d’origine désigné continueront d’obtenir une audience complète «fondée sur les mérites de leur demande» devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), un organisme quasi judiciaire indépendant, dans un délai de 30 à 45 jours.

Les demandeurs d’asile des autres pays obtiendront une audience dans un délai de 60 jours. Les demandeurs d’asile déboutés venant d’un pays d’origine désigné peuvent encore interjeter appel en demandant le contrôle judiciaire d’une décision défavorable à la Cour fédérale; toutefois, ils n’ont pas accès à la nouvelle Section d’appel des réfugiés à la CISR.

Les pays suivants ont été désignés sécuritaires: Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Chili, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Israël (excluant Gaza et la Cisjordanie), Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse.