Arrêté en 2002, Mohamed Harkat ne sait toujours pas de quoi on l’accuse

à 14h55 HNE, le 21 février 2012.

OTTAWA – Un avocat de Mohamed Harkat, un Algérien d’origine que le gouvernement du Canada accuse d’activités terroristes, s’est présenté mardi en Cour d’appel fédérale, à Ottawa, pour faire valoir que le certificat de sécurité dont fait l’objet son client n’est pas constitutionnel.

Il s’agit d’un jalon de plus dans la longue saga judiciaire qui oppose M. Harkat au gouvernement depuis son arrestation, le 10 décembre 2002.

Son avocat, Norm Boxall, a déclaré au tribunal que l’audience dont ils ont profité était injuste.

Un juge qui a examiné le certificat contre M. Harkat affirme que ce dernier a maintenu ses liens avec le réseau terroriste d’Oussama ben Laden, notamment avec Ahmed Said Khadr — feu le père d’Omar Khadr, un Torontois emprisonné depuis des années à la base militaire américaine de Guantanamo Bay, à Cuba.

L’homme de 43 ans nie toute implication avec des mouvements politiques radicaux. Il se décrit comme un simple réfugié qui a fui la violence en Algérie et travaillé avec une agence humanitaire au Pakistan avant d’arriver au Canada. Il affirme qu’il sera torturé s’il est renvoyé en Algérie.

Me Boxall a déclaré à un tribunal d’appel de trois juges que le système des certificats de sécurité est essentiellement injuste, puisque M. Harkat ignore la nature exacte des chefs d’accusation qui pèsent contre lui.

La Cour suprême du Canada avait aboli le système des certificats de sécurité il y a cinq ans, estimant qu’il contrevenait à la Charte des droits et libertés. Le gouvernement a ensuite revu et relancé le système, notamment en y ajoutant des avocats spéciaux dont la tâche est d’étudier les preuves fédérales contre l’individu à risque de déportation.

Un juge a statué à la fin de 2010 que le nouveau système est constitutionnel, ce que conteste M. Harkat cette semaine. Me Boxall a fait valoir, mardi, que de fournir à la personne visée par un certificat un simple résumé du dossier contrevient à la justice fondamentale.

«On doit lui donner la chance de contester, de contredire» et de contester le dossier «de manière significative», a-t-il dit.

Me Boxall a aussi dénoncé le refus fédéral de dévoiler des éléments pour des raisons de sécurité nationale. Il rappelle que les nouveaux avocats spéciaux peuvent uniquement étudier les documents qui leur sont présentés et qu’il leur est interdit de lancer leurs propres enquêtes.

«C’est mieux que ce qu’on avait, a-t-il dit. Mais est-ce que c’est assez? Non.»

M. Harkat est l’une des quelques personnes faisant encore l’objet au Canada d’un certificat de sécurité, une procédure qui permet de détenir quelqu’un pour une durée indéterminée sans accusation et sans accès à la preuve.

L’homme qui vit dans la région d’Ottawa porte un appareil GPS à la cheville et doit observer de nombreuses restrictions pour ses déplacements.