Après le fiasco des éco-droits: un meilleur système ou une meilleure communication?

Le ministre de l’Environnement John Gerretsen a annoncé le 20 juillet le retrait des «éco-droits», trois semaines après leur entrée en vigueur, suite à une levée de boucliers chez plusieurs détaillants et associations de consommateurs.

Ces éco-droits, une taxe supplémentaire sur des produits de consommation difficiles à recycler, étaient associés au second volet du programme du «dépôt orange» organisé par Stewadship Ontario. Cette organisation est chargée par la province du recyclage des déchets dangereux ou spéciaux. Elle est responsable de programmes tels que la boite bleue, le bac vert et le dépôt orange.

Ce dernier, le moins connu des trois programmes, a été initié en 2008 pour aider les Ontariens à disposer de leurs déchets municipaux dangereux ou spéciaux – tels que solvants, piles, filtres et contenants d’huile, produits antigel, bombonnes de propane ou encore engrais et pesticides – au lieu de les jeter à la poubelle ou dans les égouts.

Des milliers de produits

Le 1er juillet, la liste des produits a été étendue quelques 9000 produits ménagers comme les extincteurs, lampes fluo compactes, seringues, aérosols, détergents. Tous ces nouveaux produits étaient soumis aux éco-droits prélevés par Stewardship Ontario (variant de quelques cents pour certains produits à 6,66$ pour un extincteur) et pouvaient être réacheminés aux zones de dépôt orange pour le recyclage.

À Toronto, on trouve de tels dépôts à la station de «transfert» du 400 rue Commissioners ou encore à celle du 3350 avenue Victoria Park.

Stewardship Ontario laissait le choix aux détaillants d’appliquer les éco-droits en les payant eux-mêmes ou en les facturant directement aux consommateurs. Canadian Tire et Home Depot, pour ne nommer que les plus en vue, ont décidé de facturer aux consommateurs cette surtaxe sur les produits comportant des risques pour l’environnement, la santé et la sécurité.

Ça ressemble à une taxe

Chez Stewardship Ontario, on insiste pour dire que les éco-droits ne sont pas des «taxes», puisqu’ils servent à financer le programme de recyclage, mais on comprendra que cette subtilité échappe au consommateur.

Un autre problème est venu du fait que les éco-droits étaient établis pour chaque produit en fonction de ses composants, mais que deux produits avec des composants similaires, quasi identiques aux yeux du consommateur, pouvaient avoir un prix différent.

Cette apparente incohérence dans la détermination du montant des éco-droits a provoqué une confusion, tant chez les détaillants que les consommateurs, si bien que Canadian Tire a décidé de boycotter le programme jusqu’à ce qu’un meilleur système soit mis en place par Stewardship Ontario et le gouvernement provincial.

Sujets à interprétation

Dans son communiqué du 19 juillet, Canadian Tire explique que «Stewardship Ontario n’a pas correctement préparé les Ontariens à ces nouveaux droits», ajoutant que «l’interprétation de ces droits était laissée à la seule discrétion des détaillants ce qui rendait son application encore plus complexe».

Face à cette controverse, le ministère de l’Environnement a préféré retirer les éco-droits prévus dans la deuxième phase du programme de dépôt orange.

Kate Jordan, la directrice des communications du ministre de l’Environnement, souligne que «la décision du retrait des éco-droits n’a pas été déterminée uniquement par le geste de Canadian Tire, mais par la confusion générale chez les détaillants et les consommateurs».

Jusqu’au premier ministre

La controverse a poursuivi les membres du gouvernement provincial un peu partout, le premier ministre Dalton McGuinty lui-même reconnaissant la semaine dernière, lors d’un événement estival auquel il participait, que le gouvernement aurait dû «mieux préparer les consommateurs» au moyen d’un «meilleur plan de communication» avant l’entrée en vigueur de la surtaxe écologique.

Le premier ministre a toutefois défendu le principe des éco-droits, dont l’application est à revoir, de même, a-t-il dit, que la «supervision de Stewardship Ontario» par le gouvernement.

Le recyclage continue

Stewardship Ontario affirme de son côté que le programme du dépôt orange est toujours en vigueur et que la décision du retrait des éco-droits par le gouvernement ne perturbe en rien la collecte des déchets aux différentes zones de dépôt dans la province.

Le gouvernement s’est accordé 90 jours pour réviser sa surtaxe environnementale avec la participation de Stewardship Ontario, des détaillants et des consommateurs.

Infos:
www.makethedrop.ca/content/what-goes-drop-zone
www.makethedrop.ca/content/where-do-i-go-make-drop