Adoption d’une constitution provisoire en TUNISIE

à 08h53 HNE, le 11 décembre 2011.

TUNISIA, Tunisia – Au terme de débats contradictoires, parfois houleux, l’assemblée constituante tunisienne a adopté dans la nuit de samedi à dimanche un projet de loi sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics, une mini-Constitution qui accorde de larges pouvoirs au prochain chef du gouvernement.

Ce poste devrait revenir à Hamadi Jebali, secrétaire général du mouvement islamiste Ennahdha, grand vainqueur des élections d’octobre dernier qui dispose de 89 des 217 sièges que compte l’assemblée.

« C’est la présidence du gouvernement et non pas la présidence de la République qui sera le centre du pouvoir exécutif », a martelé le président de la commission qui a élaboré le texte, Habib Khedher (Ennahdha).

Lors des travaux retransmis en direct par la télévision nationale, de profondes divergences ont éclaté entre les trois partis de l’alliance majoritaire et ceux de l’opposition sur plusieurs points du texte constitué de 26 articles.

Forte d’une majorité confortable, la « troïka » a réussi, à chaque blocage, à faire passer « démocratiquement » ses choix par le recours systématique au vote boycotté par l’opposition et des élus indépendants dans les articles contestés.

Principal sujet de controverse: les larges compétences attribuées au chef du gouvernement malgré quelques amendements « concédés » par la majorité.

« Dans l’ancien régime, tous les pouvoirs étaient détenus par le président déchu, aujourd’hui on veut les laisser aux mains du Premier ministre », a dénoncé le dirigeant du Parti démocratique progressiste (PDP/opposition) Néjib Chebbi qui appréhende « une nouvelle dictature ».

En dépit des tiraillements entre la majorité et l’opposition et de la grande tension qui a par moments marqué les débats, les élus sont néanmoins parvenus à des compromis, notamment sur les modalités de vote des articles de la future Constitution et de la motion de censure.

Prévue initialement pour un an, la durée du mandat de la Constituante n’a pas toutefois été mentionnée dans le texte.

L’adoption du document a été facilitée par la domination de l’assemblée par une alliance entre le parti islamiste, le Congrès pour la République (CPR/29 sièges) et le parti Ettakatol ou Forum démocratique pour le travail et les libertés (FDTL/21 sièges).

Elle ouvre la voie à l’élection d’un président de la République prévue pour lundi après-midi. Elle aura lieu au vote secret et à la majorité absolue (50% +1).

Considérée comme « l’urgence des urgences » face à une situation socio-économique qui se dégrade de plus en plus et à l’impatience de la rue qui ne cesse de manifester pour réclamer « des changements concrets », la formation du nouveau gouvernement devrait intervenir dans les jours qui suivent.

Selon un partage des trois présidences, le chef d’Etat pressenti n’est autre que le chef du CPR, Moncef Marzouki, un militant des droits de l’Homme et bête noire de l’ancien président Ben Ali.

Première institution élue démocratiquement après 23 ans de règne absolu du président déchu balayé par un soulèvement populaire, la Constituante a été déjà confiée au dirigeant du FDTL, Mustapha Ben Jaâfar.

Outre l’élaboration d’une nouvelle loi fondamentale, mission essentielle confiée à la Constituante, le projet de loi vise à mettre en place les institutions étatiques devant diriger le pays en prévision d’élections présidentielle, législatives et municipales à venir.

Selon les dispositions de la mini-Constitution qui exclut les candidatures de binationaux, le président devra être de nationalité « exclusivement » tunisienne, musulman, de père et de mère tunisiens et âgé de 35 ans au minimum.

Il lui revient de tracer la politique étrangère du pays en concertation avec le chef du gouvernement. Tout en assumant la charge de chef suprême des forces armées, il ne peut nommer ou révoquer les officiers supérieurs qu’en concertation aussi avec le chef du gouvernement.

Levant la séance à une heure tardive de la nuit après des travaux marathoniens qui ont illustré les premiers pas d’une « démocratie naissante », le président de la Constituante Mustapha Ben Jaâfar a qualifié le texte adopté de « document historique qui marque le véritable démarrage de la Tunisie nouvelle ».