Autochtones et langues officielles

«Notre gouvernement promulguera une Loi sur les langues autochtones, conçue de façon conjointe avec les peuples autochtones, dans le but de préserver, de protéger et de revitaliser les langues des Premières Nations, des Métis et des Inuits dans ce pays.»

C’est ce que le premier ministre Justin Trudeau a annoncé, le 6 décembre 2016, lors d’une allocution devant les chefs de l’Assemblée des Premières Nations.

À titre personnel, quatre juristes experts en matière de langues et de droits autochtones font maintenant état de leurs réflexions sur la forme que doit prendre l’éventuelle loi fédérale sur les langues autochtones: Lorena Fontaine, professeure au Département des études autochtones de l’Université de Winnipeg, David Leitch, constitutionnaliste, Andrea Bear Nicholas, professeure émérite de l’université St Thomas, et Fernand de Varennes, rapporteur spécial de l’ONU sur les minorités.

Selon eux, le texte de la prochaine loi doit inclure des droits et obligations favorisant la mise en œuvre, notamment, de l’enseignement dans les langues autochtones et de la livraison de services publics dans les langues autochtones.

Avant les Européens

Les fondements constitutionnels de cette nouvelle loi seraient les articles 25 et 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Les juristes rappellent que, dans l’arrêt R. c. Van der Peet, (1996) 2 CSC 507, au paragraphe 44, la Cour suprême du Canada a adopté la définition suivante des peuples autochtones et inuit: «Les coutumes, pratiques et traditions fondamentales des sociétés autochtones qui existaient en Amérique du Nord avant le contact avec les Européens.»

Par après, dans le dossier R. c. Powley, (2003) 2 CSC 207, le plus haut tribunal du pays a adopté la même définition pour les Métis en remplaçant le test de pré-contact par celui de pré-contrôle. Ainsi, le mot «Métis» à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 vise les peuples distincts qui, en plus de leur ascendance mixte, possèdent leurs propres coutumes et identité collective reconnaissables et distinctes de celles de leurs ancêtres indiens ou inuits, d’une part, et de leurs ancêtres européens, d’autre part.

Avec raison, les juristes citent le juge Michel Bastarache qui a écrit, dans le dossier R. c. Beaulac, (1999) 1 CSC 768, que les «droits linguistiques ne sont pas des droits négatifs, ni des droits passifs; ils ne peuvent être exercés que si les moyens en sont fournis. Cela concorde avec l’idée préconisée en droit international que la liberté de choisir est dénuée de sens en l’absence d’un devoir de l’État de prendre des mesures positives pour mettre en application des garanties linguistiques.»

Lors des débats parlementaires qui suivront le prochain dépôt du projet de loi sur les langues autochtones, je ne serais pas surpris que nos législateurs soient hantés par la tragédie des pensionnats et d’autres décisions des gouvernements qui ont été utilisées pour éliminer les langues et les cultures autochtones.

Louis Riel

Par ailleurs, l’esprit de Louis Riel sera sans doute présent à la Chambre des communes, au Sénat et dans les coulisses du Parlement canadien. Né à Saint-Boniface, le 22 octobre 1844, dans l’une des familles métisses les plus influentes de la communauté, il est l’aîné de sept enfants. Il fréquente l’école de Saint-Boniface; à sept ans, il parle couramment le français, l’anglais et le cri.

En 1869 et 1870, en tant que chef métis, il réussit à unifier les résidents des Territoires du Nord-Ouest qui parlent français et ceux qui parlent anglais afin de présenter une liste de droits qu’ils réclament des représentants d’Ottawa. Or, parmi ces demandes, il y a celle concernant le droit d’employer le français et l’anglais devant les tribunaux.

Est-il nécessaire de rappeler qu’en 2017, dans des juridictions comme l’Alberta, le droit d’employer le français devant les tribunaux reste un droit quasi impossible à exercer et, cela, même dans des domaines de compétence fédérale comme le divorce?