Vic Toews déplore la fin des peines minimales pour les crimes liés aux armes à feu

à 22h10 HAE, le 17 juillet 2012.

OTTAWA – La fusillade meurtrière survenue à Toronto lundi soir a poussé le ministre fédéral de la Sécurité publique, Vic Toews, à critiquer les tribunaux canadiens pour avoir supprimé les peines minimales obligatoires pour les crimes liés aux armes à feu.

«Nous sommes extrêmement inquiets face à ce genre de décisions des tribunaux, parce que les armes à feux illégales — et surtout celles provenant des États-Unis —, (…) les peines minimales sont absolument essentielles pour créer un élément de dissuasion puissant contre ce type d’activités. Ces armes à feu sont utilisées par des gangs dans le but de perpétrer le genre de violences que nous avons vu dans nos rues», a-t-il lancé, lors d’une entrevue accordée à la station Golden West Radio.

Plus tôt ce mois-ci, un juge de la Cour de l’Ontario a invalidé la «peine automatique» de trois ans d’emprisonnement pour trafic d’armes, soutenant qu’elle était trop sévère.

Le magistrat Paul Bellefontaine a estimé qu’un vendeur de crack qui avait tenté de vendre à un policier en civil un revolver, qu’il n’avait même pas en sa possession, n’avait pas à écoper de la peine minimale obligatoire.

En février, un autre juge ontarien avait déclaré que le fait d’envoyer en prison un délinquant primaire pour trois ans pour avoir possédé une arme à feu chargée constituait «un châtiment cruel et inhabituel», déclarant contraire à la constitution cette peine minimale.

Bien que le ministre Toews n’ait pas cité précisément ces deux cas, il apparaissait clair que c’était ce à quoi il faisait référence.

«Je suis inquiet que certains tribunaux aient invalidé les peines de prison obligatoires pour ceux qui possèdent illégalement des armes à feu», a-t-il ajouté.

La fusillade qui s’est produite lundi soir dans un quartier de Toronto durant une fête a fait deux morts et 24 blessés. La police a affirmé qu’il s’agissait du pire crime du genre de l’histoire récente de la ville.

Le ministre Toews a reconnu que certaines disputes pouvaient rapidement escalader à un niveau de violence fatale.

«L’accès aux armes à feu illégales fait en sorte que ce genre de «résolution de conflit» est facilement disponible», a-t-il mentionné.

Le ministre a par ailleurs défendu les mesures fédérales pour combattre le crime armé, notant que le gouvernement avait inauguré les peines obligatoires pour tout crime gave impliquant une arme à feu.

Les conservateurs se sont également assurés que les meurtres liés aux gangs de rue se traduisent automatiquement par une accusation de meurtre prémédité, en plus de singulariser les fusillades au volant et de renforcer la lutte contre le trafic d’armes à feu à la frontière.