Périmètre de sécurité canado-américain: dès 2014

à 19h32 HAE, le 10 juillet 2012.

OTTAWA – Le Canada et les États-Unis prévoient unir leurs forces pour mieux gérer les «flux irréguliers» de réfugiés arrivant en Amérique du Nord ou migrant sur le continent, selon des documents gouvernementaux récemment rendus publics.

D’ici 2014, les deux pays se partageront régulièrement de l’information biométrique sur les voyageurs, notamment leurs empreintes digitales.

Et le Canada planche sur l’élaboration des modifications juridiques et réglementaires à apporter, lesquelles obligeront dorénavant tous les voyageurs — les citoyens canadiens et américains inclus —, à présenter un document de sécurité comme un passeport ou un permis de conduire sécurisé avant d’entrer sur le territoire canadien.

Ces mesures sont décrites dans des notes préparatoires du ministère fédéral de l’Immigration sur le périmètre de sécurité entre le Canada et les États-Unis, dont l’entente a été dévoilée tardivement l’an dernier.

L’entente sur le périmètre de sécurité — dont la mise en oeuvre s’échelonnera sur plusieurs années —, vise à faciliter le passage des voyageurs et des marchandises à la frontière entre les deux pays, tout en y renforçant les mesures de sécurité.

Les notes de travail — datées de février 2012 et dont La Presse Canadienne a obtenu copie en vertu de la Loi d’accès à l’information —, fournissent de nouveaux détails sur une collaboration entre Ottawa et Washington visant à mieux documenter et contrôler les allées et venues des citoyens et des visiteurs sur leurs territoires.

Le ministère de l’Immigration mène le bal en matière de mesures pour le périmètre de sécurité, avec dix initiatives. La plus controversée pourrait être la proposition de garder une trace de toute personne entrant et sortant du pays, avec l’aide des informations fournies par les États-Unis.

Et Ottawa retournera la pareille à Washington en fournissant systématiquement l’information sur tous les voyageurs entrant au Canada depuis les États-Unis.

Les notes indiquent que des discussions bilatérales mèneront à un «plan d’action conjoint» d’ici la prochaine année en partant «des principes établis de protection des réfugiés et l’exploration de nouveaux critères d’une collaboration sur les réfugiés», et ce, au-delà de l’Entente sur les tiers pays sûrs, déjà existante.

En vertu de cette entente, les demandeurs d’asile doivent déposer leur requête dans le pays où ils sont d’abord arrivés. Or, Ottawa et Washington ont des règles différentes concernant certaines catégories de réfugiés.

Les deux pays commenceront également, en 2014, à se partager systématiquement l’information concernant des individus expulsés pour des motifs de nature criminelle.