Spécial Règlement 17 – Vers une résolution du conflit

En octobre 1925, le premier ministre Howard Ferguson nomme une nouvelle commission d’enquête sur les écoles bilingues de l’Ontario.

Francis Walter Merchant avait déjà fait une étude en 1912 et son rapport avait été plutôt critique à l’endroit de l’enseignement de l’anglais dans les écoles dites françaises-anglaises.

Pour cette seconde enquête, Merchant est accompagné du juge J. H. Scott et de l’avocat Louis Côté, d’Ottawa. Ils visitent 330 écoles et découvrent que l’enseignement de l’anglais est satisfaisant.

Le vent tourne le 22 septembre 1927. Le gouvernement accepte les recommandations de la Commission Scott-Merchant-Côté et modifie le Règlement 17:
• le français acquiert un statut juridique dans les écoles;
• six inspecteurs francophones sont nommés responsables des écoles bilingues;
• un fonctionnaire est nommé responsable de l’enseignement en français en Ontario (Amédée Bénéteau);
• on reconnaît officiellement l’École normale de l’Université d’Ottawa.

Les nouveaux changements entrent en vigueur le 1er novembre 1927, mais le Règlement 17 ne disparaît
des statuts qu’en 1944, lors d’une refonte où on oublie ou choisit tout simplement de ne plus l’inclure sur la liste des règlements ayant force de loi.

On ne peut donc pas dire que le gouvernement a aboli le Règlement 17. Il a tout simplement cessé d’être mis en application.

Le gouvernement n’avait, d’ailleurs, jamais fait adopter le Règlement 17 par l’Assemblée législative; c’était une circulaire interne du ministère de l’Éducation.

Prise en main

Durant les quinze années de lutte contre le Règlement 17 (1912-1927), la communauté d’expression française en Ontario s’est développée et s’est prise en main.

On peut même dire que la crise scolaire a agi comme un catalyseur, que l’Ontario français a joui d’une rare effervescence au lendemain du Règlement 17.

Au premier chef, c’est évidemment le milieu scolaire qui s’est revigoré. Le Concours provincial de français voit le jour en 1937 et, deux ans plus tard, les enseignants forment une association qui deviendra l’AEFO.

Les commissaires des écoles bilingues se regroupent en 1944 et des associations de parents et instituteurs sont créées à la même époque (elles formeront une fédération à partir de 1951).

De 1927 à 1957, quelque vingt écoles secondaires de langue française sont fondées, surtout par des communautés religieuses. En voici quelques exemples:

à Penetanguishene, les Sœurs de Sainte-Croix dirigent l’École secondaire Saints-Martyrs-Canadiens à partir de 1935;

à Hanmer, les Sœurs de la Charité d’Ottawa enseignent à l’École Saint-Jacques à partir de 1942;

à Coppell, les Sœurs de la Congrégation de Notre-Dame dirigent l’École secondaire Saint-Joseph à partir de 1955;

et à Hearst, les Sœurs de L’Assomption enseignent à l’Académie Saint-Joseph à partir de 1956.

Autres textes:
1912: l’Ontario part en guerre contre le français
Résistance
Le Droit et l’Unity League of Ontario