Ottawa examinera les lois régissant les verdicts de non-responsabilité criminelle

à 18h34 HAE, le 6 juin 2012.

OTTAWA – L’outrage populaire qui a suivi le verdict de Guy Turcotte, trouvé criminellement non responsable du meurtre de ses deux jeunes enfants dans les Laurentides, au Québec, a trouvé une oreille attentive à Ottawa.

Le ministre fédéral de la Justice, Rob Nicholson, a ordonné une révision des lois qui régissent les verdicts de non-responsabilité criminelle.

Cohérent avec l’approche dure en matière de loi et d’ordre de son gouvernement, le ministre a rappelé ses intentions mercredi, cette fois à la Chambre des communes.

Le cas de Guy Turcotte a été spécifiquement évoqué au Parlement par le député conservateur torontois Bernard Trottier qui interrogeait le ministre de la Justice à ce sujet.

«Les Canadiens sont très inquiets et dégoûtés de voir qu’autant d’auteurs de crimes crapuleux peuvent s’en tirer avec une tape sur les doigts après avoir été trouvés non criminellement responsables», a indiqué M. Trottier devant les parlementaires.

«Pire encore, ces gens peuvent obtenir des permissions de sortie en public après quelques semaines seulement même s’ils ne suivent plus de thérapie», a-t-il poursuivi, demandant au ministre ce que le gouvernement fait à ce sujet.

Il a souligné que «les cas de Vince Li au Manitoba et de Guy Turcotte au Québec ont évidemment choqué la population».

M. Nicholson a pour sa part affirmé que les Canadiens, un peu partout au pays, lui ont exprimé leurs préoccupations quant à ce type de verdict.

Le ministre a dit travailler avec les provinces pour s’assurer que la sécurité du public soit au coeur des politiques.

«J’ai aussi donné des instructions à mes fonctionnaires d’examiner les lois applicables et d’identifier les changements nécessaires», a précisé M. Nicholson.

«Nous allons continuer à travailler dans l’intérêt des victimes», a-t-il ajouté.

Le ministre avait déjà fait part de ses instructions à son ministère en mai, peu après une demande visant à laisser Vince Li — trouvé criminellement non responsable d’avoir décapité un homme dans un autocar Greyhound — effectuer des sorties supervisées hors de l’institution psychiatrique où il se trouve.

Cette intervention mercredi aux Communes est survenue au lendemain d’une décision de la Commission d’examen des troubles mentaux qui a ordonné que l’ex-cardiologue Guy Turcotte demeure détenu en institution psychiatrique, tout en autorisant des sorties limitées.

L’homme de 40 ans, actuellement incarcéré à l’Institut Philippe-Pinel à Montréal, a été déclaré criminellement non responsable des meurtres de ses deux enfants, au terme de son procès en juillet 2011.