Les «expats» voteront pour la première fois aux législatives françaises

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Publié 29/05/2012 par Charles-Antoine Rouyer

Les expatriés français vont élire pour la première fois leurs députés à l’Assemblée nationale dès le 2 juin. Autre première, les électeurs pourront voter par Internet.

Les quelque 5600 électeurs français de Toronto choisiront le député de la 1re circonscription, parmi les dix-huit candidats en lice représentant tous les courants politiques et neuf indépendants, parti Pirate compris. (Liste sur www.consulfrance-toronto.org)

Cette 1re circonscription englobe toute l’Amérique du Nord, soit le Canada (65 544 inscrits) et les États-Unis (92 418 inscrits), pour un total de 154 962 électeurs sur plus de 1 million de Français qui votent à l’étranger (15% environ).

Une modification de la constitution en 2008, sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy, a créé 11 circonscriptions pour représenter les Français de l’étranger.

Selon Jérôme Cauchard, consul général de France à Toronto: «C’était une idée ancienne évoquée par certains partis politiques, qui était aussi soulignée par le Conseil constitutionnel et [cela vient aussi de] l’augmentation du poids démographique des Français à l’étranger depuis une vingtaine d’années. […] Il y a plus de deux millions de Français à l’étranger immatriculés dans les consulats et ambassades.»

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Lors des élections présidentielles, les Français de l’étranger ont voté majoritairement pour Nicolas Sarkozy (53,05%) contre 46,95% pour François Hollande. En Amérique du Nord, Hollande est arrivé en tête au Canada (55,83%), alors qu’aux États-Unis, Sarkozy l’avait devancé (61,30%).

Calcul politique ou réelle volonté de représentation des «expats»? L’avenir dira si les députés des expatriés feront pencher la balance d’un côté ou de l’autre.

Le nombre total de députés est demeuré à 577 sièges, donc «11 circonscriptions en France ont été supprimées», précise Olga Emmanouelidis, consule adjointe à Toronto.

L’Amérique du Sud est la 2e circonscription. L’Europe compte six circonscriptions (Europe du Nord, Belgique/Luxembourg/Pays-Bas, Europe du Sud-Est, dont Espagne/Portugal, Suisse/Liechtenstein; Europe de l’Est; Europe du Sud-Est, Italie/Grèce/Malte, plus Chypre/Turquie/Israël, entre autres).

La 9e circonscription représente l’Afrique du Nord et de l’Ouest et la 10e, le reste de l’Afrique et le Proche et Moyen-Orient. La 11e circonscription couvre la zone géographique la plus vaste, englobant Asie et Pacifique.

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Vote par Internet

Autre première pour ce scrutin, les électeurs de l’étranger pourront voter par Internet.

Le scrutin par Internet se déroule du 23 au 29 mai au premier tour et du 6 au 12 juin au second tour. Les électeurs voteront à Toronto les 2 et 16 juin (mais les 10 et 17 juin en France.)

Au premier tour, «nous votons une semaine avant dans les postes à l’étranger, car nous avons besoin de plus de temps entre les deux tours qu’en métropole», souligne Olga Emmanouelidis, notamment pour recevoir de Paris la documentation pour les candidats au second tour.

Il est possible de s’inscrire au vote électronique entre les deux tours. À ce titre, deux Torontois au moins ne pourront pas voter par Internet au premier tour en raison d’erreurs de saisie au Consulat de leur adresse de courrier électronique, utilisée pour envoyer les mots de passe pour voter. Il est également possible de voter par correspondance.

Par ailleurs, le vote par Internet est clôturé quelques jours avant le scrutin aux urnes pour avoir le temps de mettre les listes électorales à jour, précise Jérôme Couchard. «Il est clair que le jour de l’élection, tous ceux qui auront voté électroniquement seront mentionnés sur nos listes, de manière à ce qu’ils ne puissent pas voter à nouveau à l’urne.»

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Assemblée des Français de l’étranger

Le vote électronique a déjà été utilisé partiellement lors de l’élection des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), qui joue un rôle consultatif auprès du gouvernement.

L’AFE compte notamment 155 conseillers élus pour six ans au suffrage universel dans 52 circonscriptions couvrant le monde entier (dont deux au Canada et huit sièges) et 12 sénateurs.

La circonscription de l’Ouest du Canada compte trois sièges dont un élu à Toronto. Les conseillers perçoivent une indemnité forfaitaire semestrielle (déplacements à Paris) ainsi qu’une indemnité mensuelle de 1000€ (1300$). Les députés perçoivent des indemnités totalisant 13 512€ par mois (17 400$).

Le scrutin par Internet devrait faciliter le vote pour les expatriés qui vivent loin de leur consulat ou ambassade, certains devant même prendre l’avion pour se rendre aux urnes. Reste à savoir si le taux de participation généralement bas chez les expatriés (42,18% aux présidentielles contre 80,35% en France) progressera ou pas.

Renseignements: www.votezaletranger.gouv.fr ou à Toronto, 416-847-1900.

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