Élection annulée: le député conservateur va en Cour suprême

à 16h40 HAE, le 28 mai 2012.

OTTAWA – Le député conservateur torontois dont l’élection en mai 2011 a été ensuite annulée par un juge de la Cour supérieure en appelle à la Cour suprême du Canada.

On ne répertorie que cinq résultats électoraux annulés par les tribunaux canadiens depuis 1949, et aucun d’entre eux n’avait fait l’objet d’un appel jusqu’à présent. Des élections partielles avaient rapidement été déclenchées dans chaque cas.

Ted Opitz a toutefois indiqué lundi qu’il se prévalait de son droit d’interjeter appel devant le plus haut tribunal du pays, arguant être redevable aux 52 000 électeurs de sa circonscription d’Etobicoke-Centre, à Toronto. Ces électeurs, a-t-il plaidé, ont respecté les règles et ont enregistré leur vote.

Le député a indiqué dans un communiqué qu’à cause d’un «jugement du tribunal sur 0,15 pour cent des scrutins, leur choix démocratique avait été remis en question».

M. Opitz avait arraché aux libéraux le siège d’Etobicoke-Centre par 26 voix seulement. Le candidat libéral et député sortant Boris Wrzesnewskyj a ensuite contesté l’élection devant les tribunaux, affirmant qu’il y avait eu irrégularités.

Dans une décision rendue le 18 mai dernier, le juge Thomas Lederer, de la Cour supérieure, a rejeté 79 des votes examinés, et il a finalement annulé le résultat de l’élection. Il a souligné une série d’erreurs administratives aux bureaux de scrutin, mais il a assuré qu’il n’était pas question, là, de fraude électorale.

Le résultat a été annulé parce que les documents concernant certains électeurs — ceux qui ne figuraient pas sur la liste électorale et ceux qui avaient besoin de quelqu’un pour confirmer leur identité — n’avaient pas été remplis correctement par l’équipe d’Élections Canada.

M. Wrzesnewskyj a déploré la décision de son rival de porter la décision en appel, affirmant que les résidants d’Etiboke-Centre pourraient bien être privés ainsi de député pendant des mois.

En vertu de la Loi électorale du Canada, la Cour suprême a l’obligation d’entendre dans les plus brefs délais l’appel d’un résultat d’élection contesté. Les juges du plus haut tribunal siégeront en juin, mais ils pourraient exiger plus de temps pour se préparer à entendre la cause, qui pourrait donc être repoussée jusqu’à l’automne, a expliqué l’adjoint exécutif juridique de la Cour suprême, Andres Garin.

M. Wrzesnewskyj a rappelé que ce dossier était devant les tribunaux depuis un an déjà, et qu’il avait demandé à son équipe juridique de faire pression pour qu’une audience soit tenue en juin.

«Nous devons régler ce dossier et cela doit être fait bientôt», a-t-il affirmé, ajoutant que le député Opitz devrait d’ici là s’abstenir de siéger aux Communes.

M. Opitz a toutefois fait savoir qu’il continuerait à faire son travail de député et à représenter les électeurs d’Etobicoke-Centre.

D’après lui, la décision du juge de première instance a un impact considérable sur le système démocratique, et la décision finale sur une question d’une telle importance doit appartenir à la Cour suprême.