CP: une loi spéciale impose le retour au travail

à 18h42 HAE, le 28 mai 2012.

OTTAWA – Moins d’une semaine après le déclenchement d’une grève au Canadien Pacifique, la ministre fédérale du Travail a déposé lundi un projet de loi pour mettre fin au conflit de travail.

Pour justifier l’intervention du gouvernement dans les négociations de cette entreprise privée, la ministre Lisa Raitt a expliqué avoir agi pour protéger l’économie canadienne et les entreprises qui dépendent du transport de leurs marchandises par CP.

Mme Raitt a précisé que les députés allaient siéger sans répit, jusqu’à ce que la loi soit adoptée.

Cinq ministres ont été dépêchés en point de presse lundi pour justifier le dépôt de la mesure en peignant un portrait sombre de l’impact de l’arrêt de travail sur les divers secteurs de l’économie et les pertes d’emplois qui allaient en résulter.

Le conflit coûte 540 millions $ par semaine, a avancé Lisa Raitt.

Selon le ministre des Transports, Denis Lebel, des exportateurs de marchandises ont déjà commencé à diriger leur fret vers les États-Unis plutôt que vers les ports de Montréal et de Vancouver.

«L’arrêt de travail empêche notre capacité de voir les marchandises entrer et sortir du Canada et cela nuit à la réputation du Canada comme partenaire d’affaires fiable», a soutenu pour sa part la ministre Raitt.

«Nous demandons à l’opposition d’arrêter de placer les intérêts des grands syndicats avant ceux du public canadien et de la reprise économique», a plaidé Lisa Raitt lors du point de presse.

En plus d’avoir limité le temps de débat sur le projet de loi, elle voulait ainsi inciter les autres partis à l’appuyer pour qu’il soit adopté à toute vapeur, histoire que les trains recommencent à rouler dès jeudi.

«Ça ne va pas arriver», a lancé en Chambre le porte-parole du Nouveau Parti démocratique (NPD) en matière de travail, Alexandre Boulerice.

La loi est irresponsable, selon lui.

«Faire une menace d’une loi spéciale pour forcer le retour au travail, c’est une attaque contre un droit fondamental, le droit d’association, le droit de négocier librement, et ça vient complètement de briser l’équilibre à la table de négociation», a-t-il fait valoir.

Le projet de «loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires» inclut la reprise immédiate des transports par train, assortie d’une interdiction de grève ou de lock-out par l’employeur.

Les conventions collectives échues sont maintenues jusqu’à ce que de nouvelles ententes soient négociées.

Un arbitre sera nommé par la ministre pour mener à la conclusion de nouvelles ententes, et ce, dans un délai de 90 jours après la nomination de cet arbitre. Contrairement à ce qui avait été fait dans le cadre de lois de retour au travail précédentes, l’arbitre n’est pas tenu de choisir entre la meilleure offre de l’employeur et de celle du syndicat: il disposera de plus de latitude. Mais sa décision va lier les parties, qui ne disposent d’aucun droit de contestation, même judiciaire.

Le porte-parole de CP, Ed Greenberg, a affirmé que dès que le projet deviendra loi, «notre entreprise va reporter son attention sur la préparation d’une reprise des activités rapide et organisée en vue d’atteindre des niveaux de production dès que possible pour le bénéfice de tous nos clients».

Les Teamsters, syndicat qui représente les 4800 employés en grève depuis le 23 mai, a malgré tout assez bien reçu la loi de retour au travail.

Puisqu’ils craignaient le pire, leur réaction initiale après le dépôt de la loi a ainsi été modérée puisqu’elle ne semble pas favoriser une partie plutôt que l’autre, selon eux.

Les Teamsters ne souhaitaient pas un arbitrage imposé, mais ils espèrent maintenant que le CP fera de meilleurs efforts pour négocier.

Ils continuent néanmoins de blâmer l’employeur, qui est responsable, selon eux, de l’intervention du gouvernement par voie de loi spéciale.

«Le Canadien Pacifique se cache derrière le gouvernement», avait accusé plus tôt en journée Benoît Brunet, négociateur pour les Teamsters, lors d’une conférence de presse avant le dépôt du projet de loi.

Afin de démontrer que l’employeur n’était pas intéressé à négocier, il a rapporté que dès le début des négociations après le déclenchement de la grève, le négociateur de CP a affirmé que le Canadien Pacifique «attendait la loi spéciale».

Dimanche, en fin de journée, la partie patronale au Canadien Pacifique avait annoncé que les négociations avaient cessé.

L’opposition à Ottawa a blâmé lundi le gouvernement pour cette rupture des négociations.

La semaine dernière, la ministre Raitt avait déposé un avis au Parlement pour permettre le dépôt rapide d’une loi spéciale et ainsi mettre fin à la grève.

Le NPD et le Parti libéral estiment que ce geste est notamment responsable de l’achoppement, dimanche, des négociations entre l’entreprise et le syndicat.

Ils affirment également que par ses nombreuses interventions dans plusieurs conflits de travail — dont ceux chez Air Canada et Postes Canada — le gouvernement a créé un climat qui n’incite pas aux libres négociations.

«Quand la ministre a annoncé la menace d’une loi spéciale, ça faisait même pas 24 heures que la grève avait commencé et elle venait déjà de retirer toute motivation de la part de l’employeur de négocier de bonne foi», a soutenu Alexandre Boulerice.

Le libéral Marc Garneau a soutenu que le service ferroviaire n’est pas un «service essentiel».

«Je ne partage pas l’opinion que nous pouvons dire qu’il y a une crise économique qui exigerait une telle intervention de la part du gouvernement», a pour sa part jugé le chef intérimaire libéral Bob Rae, qui trouve la loi «prématurée».

Les 4800 mécaniciens de locomotive, conducteurs et autres employés sont en grève depuis mercredi dernier. Les principaux points de mésentente touchent les régimes de retraite — que l’employeur voudrait réduire de jusqu’à 40 pour cent — certaines règles de travail et la gestion de la fatigue, selon le syndicat.

De nombreux autres employés du transporteur ferroviaire ont été mis à pied depuis le début du conflit, l’employer plaidant ne pas pouvoir les faire travailler en raison de la grève qui empêche les activités normales.