G20: les droits civils ont été bafoués, conclut un rapport

à 18h37 HAE, le 16 mai 2012.

TORONTO – Les policiers ont bafoué les droits civils des manifestants, détenu des gens illégalement et fait usage d’une force excessive lors du sommet du G20 à Toronto il y a deux ans, conclut l’organisme indépendant de surveillance de la police ontarienne.

Le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police dénonce aussi la mauvaise conception et le mauvais fonctionnement du centre de détention temporaire qui avait été mis sur pied par la police de Toronto sur les lieux mêmes des manifestations.

Le Bureau ajoute que les policiers ont violé de nombreux droits constitutionnels pendant cet événement tumultueux, au cours duquel plus de 1100 personnes ont été arrêtées — la majorité étant ensuite libérées sans faire l’objet d’accusations.

«Certains policiers ont bafoué les droits fondamentaux garantis aux citoyens par la Charte, et outrepassé leur autorité en arrêtant et en fouillant des individus arbitrairement et sans justification juridique», peut-on lire dans le document.

Le document de 300 pages précise que les manifestants n’ont pas été les seuls à recourir à la violence.

«Plusieurs policiers ont fait usage d’une force excessive et semblaient vouloir démontrer qu’ils comptaient répondre à la violence par la violence, écrivent les auteurs du rapport. Cela a donné naissance à un cercle vicieux qui a vu les réactions des deux parties s’enflammer.»

Le rapport condamne les tactiques utilisées par les policiers autour de la législature provinciale, qui avait d’emblée été désignée comme zone de manifestations. La force qui a été utilisée pour contrôler les foules et pour procéder à des arrestations était «parfois excessive».

«Il est juste de dire que la force utilisée pour contrôler les foules et procéder à certaines arrestations à Queen’s Park était plus importante que tout ce que les citoyens de Toronto avaient jusqu’alors vu», affirme le document.

Le rapport conclut que les arrestations massives réalisées à proximité d’un hôtel du centre-ville étaient illégales, et affirme que des perquisitions et des arrestations menées à l’aube dans une résidence universitaire ont été effectuées sans les mandats nécessaires.

Le bureau dirigé par Gerry McNeilly condamne vertement les policiers pour avoir coincé des dizaines de personnes — parfois de simples passants — à une intersection du centre-ville pendant plusieurs heures en plein orage, qualifiant cette mesure de «déraisonnable, inutile et illégale».

Même les policiers sur place ont jugé que cette situation était intenable, l’un d’entre eux ayant décrit l’officier responsable de la scène comme un «maniaque», dit le document.

«Quand est-ce qu’on va leur donner la chance de se disperser?», a demandé un policier.

«Il n’en est pas question, c’est ça le problème», a répondu un autre.

«Eh bien, c’est stupide.»

Une «prison» surpeuplée

Quant au centre de détention provisoire, le document critique les principaux officiers pour leur gestion de la situation. Le rapport critique son surpeuplement, le manque d’eau, de nourriture et d’accès aux avocats, et le recours aux menottes de plastique et aux fouilles à nu. Certains détenus ont dû utiliser les toilettes sans la moindre intimité, et plusieurs étaient retenus illégalement.

Parmi eux, Tommy Taylor, présent à la conférence de presse mercredi, qui a passé près de 24 heures avec des menottes, et sa copine, dont on avait confisqué le soutien-gorge pour empêcher qu’il ne soit utilisé comme une arme.

Rempli d’émotion, M. Taylor a dit vouloir justice et transparence de la part des responsables.

«Le leadership en place pendant cette fin de semaine — il y a des gens qui ne méritent pas d’avoir encore leur emploi», a dit le jeune homme qui avait été épinglé sur le trottoir même s’il ne participait pas à la manifestation. «Personne ne veut prendre ses responsabilités.»

Les Canadiens sont forts quand vient le temps de faire la morale aux autres pays concernant les droits civils et le traitement des manifestants, a rappelé M. Taylor. «Nous condamnons les autres pays à ce sujet-là, a-t-il dit. Mais quand ça se produit ici, on essaie de balayer ça sous le tapis. C’est complètement ridicule et honteux.»

En raison de documents mal remplis, M. MacNeilly affirme qu’il est impossible de déterminer avec précision combien de gens ont été arrêtés pendant cette fin de semaine, même s’il s’agit des plus importantes arrestations massives de l’histoire du Canada.

42 recommandations

Le rapport formule 42 recommandations, notamment que les policiers soient légalement tenus de dévoiler toute preuve des mauvais agissements de leurs collègues.

«Les principaux officiers, en particulier, ne devraient pas approuver ou se distancer des agissements incorrects de leurs subordonnés», affirme le document.

Il incite aussi les gouvernements à prévoir suffisamment de temps pour planifier et préparer de vastes opérations de sécurité, deux éléments qui ont cruellement fait défaut lors du sommet du G20.

«Même si le manque de temps a certainement joué un rôle important, le comité opérationnel de planification doit aussi être tenu pour responsable d’avoir décidé que tout se passerait comme d’habitude», dit le rapport.

En bout de compte, le document condamne la police de Toronto — qui devait coordonner le maintien de l’ordre à l’extérieur de la zone de sécurité du sommet et qui était responsable du centre de détention provisoire — pour son manque de planification et ses graves problèmes de communication.

Le poste de commandement pour l’événement, qui avait été créé pour coordonner les activités policières, n’avait «aucune idée» du nombre de policiers en fonction.

Les policiers n’ont pas demandé à la foule de se disperser, ce qui a mené à des confrontations et à une hausse des tensions. Le rapport dénonce aussi l’officier responsable de la situation pour avoir, à un certain moment, qualifié les foules de «terroristes en maraude».

Réagissant au rapport, le chef de la police de Toronto, Bill Blair, a répété qu’il n’offrirait pas d’excuses, malgré une demande en ce sens du jeune Tommy Taylor, mais a indiqué que les tous les agents seraient tenus responsables pour tout acte répréhensible prouvé.

Environ une vingtaine de plaintes mises de l’avant par Gerry McNeilly seront sans doute examinées lors d’une audience d’un tribunal policier, a dit M. Blair, ajoutant que la majorité des 19 000 policiers présents dans les rues lors du sommet avaient agi «de façon appropriée».

Les remarques de M. McNeilly font suite à un rapport divulgué cette semaine par le commissaire aux plaintes de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) indiquant que les policiers de la GRC avaient très majoritairement agi de façon raisonnable.

Le sommet de juin 2010 a été marqué par des voyous qui ont fracassé des vitrines et incendié des voitures de police, tout comme par des arrestations massives — y compris celles de badauds innocents.

M. McNeilly a expliqué que son agence a décidé de compiler un total de 356 plaintes formulées en lien avec le sommet du G20 et de passer au peigne fin les techniques policières. Le bureau a déterminé que 107 de ces plaintes étaient fondées, dont 96 qui ont été jugées «sérieuses».

De nombreux individus et groupes, y compris l’Association canadienne des libertés civiles, ont dénoncé les policiers pour avoir piétiné les droits de la population.

Plusieurs poursuites judiciaires ont été intentées contre la police de Toronto et d’autres agences pour brutalité policière et atteintes aux droits.

Plus tôt cette année, M. McNeilly avait recommandé que des accusations soient portées contre cinq policiers pour avoir battu un militant près de Queen’s Park.