Dans le cadre du 25e anniversaire de la Loi sur les services en français (LSF), la Cité collégiale a entrepris en novembre dernier une évaluation des tenants et aboutissants d’une désignation du collège en vertu de la LSF. L’étude vient d’aboutir.
Au terme de cette évaluation, le conseil d’administration du Collège s’est donc engagé par résolution dans un processus de désignation en vertu de la LSF, qui lui permettra d’acquérir une meilleure protection juridique à l’égard de ses programmes et services, tout en maintenant son autonomie actuelle en matière de gestion de ses cours et programmes d’études.
Créée en 1989, soit trois ans après l’adoption de la LSF, la Cité collégiale a comme mandat d’offrir aux francophones de l’Ontario une formation collégiale de qualité, en français.
Dans les faits, tous ses cours et programmes d’études postsecondaires sont offerts en français exclusivement. Donc à priori, la nécessité de se soumettre à une telle désignation ne semblait pas être requise.
La résolution adoptée à l’unanimité par le conseil d’administration mandate Mme Lise Bourgeois, la présidente de la Cité collégiale, à entreprendre des démarches auprès des instances gouvernementales afin d’obtenir une désignation en vertu de la LSF qui maintient son autonomie de gestion actuelle en matière de gestion de ses cours et programmes d’études. Cette autonomie de gestion n’est pas clairement établie dans le règlement d’application actuel de la LSF.