Common law et equity: les principaux mécanismes de redressement

Avant que les Facultés de droit de l’Université de Moncton et de l’Université d’Ottawa commencent à enseigner la common law en français, la doctrine était unilingue anglaise.

Il en était de même avant que le Centre de traduction et de terminologie juridiques ne soit créé en 1979 à Moncton pour appuyer la mise en œuvre du bilinguisme juridique dans les provinces et territoires canadiens de common law. Et avant que le Centre de traduction et de documentation juridiques ne soit fondé en 1981 à Ottawa pour créer la documentation juridique nécessaire à l’exercice du droit et à la prestation des services juridiques en langue française d’abord en Ontario et dans les autres provinces et territoires de common law.

Il y avait alors une fausse croyance que la common law ne pouvait pas être enseignée, écrite ou plaidée en français.

Depuis, la reconnaissance des droits juridiques des francophones des provinces de common law a bien changé la situation: il y a de plus en plus d’ouvrages de common law publiés en français. De temps à autre, je vais profiter de ma chronique pour vous signaler l’existence de ces manuels.

Aujourd’hui, je vous présente La réparation en common law et en equity, une œuvre magistrale du professeur Denis Boivin.

Il s’agit d’une étude approfondie des principaux mécanismes de redressement disponibles en common law et en equity: les dommages-intérêts compensatoires, les dommages-intérêts punitifs, les injonctions et l’exécution en nature.

Chaque chapitre contient une mise en contexte de la matière, une analyse des règles et des principes en cause, des extraits tirés de la jurisprudence et des notes dans lesquelles l’auteur commente la jurisprudence et présente des développements récents.

Denis Boivin est professeur à la Section de common law de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Il enseigne le droit des assurances, la responsabilité délictuelle et la réparation juridique depuis 1993.

Il est membre du Barreau du Haut-Canada (depuis 1995) et il siège au Tribunal des services financiers de l’Ontario (depuis 2004), un tribunal administratif dont le mandat inclut le domaine des assurances, des prêts hypothécaires et des pensions.

Boursier Fulbright, il est l’auteur de nombreux articles de droit, y compris un texte qui a remporté le Prix d’essai juridique de l’Association canadienne des professeurs de droit.

Le professeur Boivin est l’auteur de trois autres ouvrages de doctrine, Insurance Law, publié chez Irwin Law en 2004, La responsabilité délictuelle en common law (avec Louise Bélanger-Hardy), publié aux Éditions Yvon Blais en 2005 et Le droit des assurances dans les provinces de common law, publié chez LexisNexis en 2006.

En juin 2007, l’Université d’Ottawa a décerné au professeur Boivin le Prix d’excellence en éducation, un prix accordé aux universitaires qui se distinguent par un enseignement de qualité exceptionnelle doublé d’un solide programme de recherche.

On peut rejoindre le professeur Boivin à son bureau de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Pavillon Fauteux, 57, rue Louis-Pasteur, pièce 379, Ottawa K1N 6N5; téléphone: (613) 562-5800, poste 3329; courriel: [email protected]

Le volume de 782 pages La réparation en common law et en equity peut être acheté aux Éditions Yvon Blais par l’entremise du site Internet www.EditionsYvonBlais.com