Des licences d’entreprises de construction québécoises suspendues pour plusieurs mois

à 17h03 HNE, le 19 janvier 2012.

MONTRÉAL – La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a confirmé jeudi qu’elle suspendait pour plusieurs mois les licences des entreprises Constructions Louisbourg et Simard-Beaudry Construction, propriétés de la famille de l’homme d’affaires Tony Accurso.

Cette sanction, qui a été prise mardi, sera valide à compter du 1er février et s’appliquera jusqu’au 10 juin pour Constructions Louisbourg et jusqu’au 30 juin pour Simard-Beaudry Construction.

Ces deux entreprises ont été reconnues coupables de fraude fiscale de plus de 4 millions $ envers Revenu Canada de 2003 à 2008. Plusieurs infractions relatives à la Loi sur la santé et la sécurité du travail, entre 2006 et 2010, leur sont également reprochées.

Pour avoir plaidé coupables aux accusations de fraude fiscale, en 2010, les deux compagnies devront cesser les travaux en cours et elles ne pourront obtenir des contrats publics pour une période de quatre ans.

Environ 80 pour cent du chiffre d’affaires des deux entreprises provenait de contrats publics. Elles auraient actuellement cinq chantiers publics en cours, mais la plupart des travaux seraient terminés ou en voie d’être terminés.

Selon la ministre du Travail, Lise Thériault, les décisions de la Régie illustrent bien l’objectif visé par les autorités.

«Le gouvernement avait comme volonté que les entreprises qui posent des actes illégaux soient écartées, a-t-elle rappelé. Je crois que les entrepreneurs vont comprendre qu’il vaut mieux jouer avec les mêmes règles pour tout le monde.»

À Québec, alors qu’il dressait un bilan économique de la province, le premier ministre Jean Charest a abondé dans le même sens que Mme Thériault.

«Les Québécois ont un signal du sérieux des mesures adoptées par le gouvernement du Québec en ce qui a trait à la construction», a-t-il dit.

De son côté, le porte-parole du Parti québécois en matière d’éthique, Bertrand St-Arnaud, s’est réjoui de cette décision, estimant qu’une entreprise qui reçoit des contrats de l’État doit avoir un dossier sans tache.

«Il y a des pommes pourries dans le panier et je crois que comme société, au cours des derniers mois, nous voulions donner un coup de barre afin d’enlever ces pommes pourries du panier», a expliqué le député.

Il s’agit de la plus sévère sanction décernée par la RBQ en vertu de la loi 35, qui vise à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l’industrie de la construction. La plus longue suspension donnée par la Régie auparavant était de 60 jours.

L’enquête de la RBQ dans ce dossier avait débuté en décembre 2010, lorsque Constructions Louisbourg et Simard-Beaudry Construction avaient reconnu avoir éludé l’impôt fédéral.

La RBQ et la Commission de la construction du Québec n’ont pas voulu commenter la décision dévoilée jeudi.

Par ailleurs, la Régie a indiqué que l’entreprise BT Céramique avait renoncé à sa licence d’entrepreneur. En février 2011, l’entreprise et son propriétaire, Francesco Bruno, avaient plaidé coupables à huit chefs d’accusation d’évasion fiscale.

BT Céramique avait reconnu avoir fourni des factures qui avaient permis à Simard-Beaudry Construction ainsi que Constructions Louisbourg d’aller de l’avant dans leur stratagème de fausses factures.