Reprendre le leadership dans le débat national


«Les nombreux appels pour que l’Ontario devienne officiellement bilingue sont toujours restés lettre morte… Si l’Ontario ne veut pas devenir officiellement bilingue, rien ne l’empêche de préserver, pour les générations futures, comme le dit le préambule de la loi, son patrimoine francophone. L’Ontario peut et doit faire inscrire dans la Constitution du Canada des droits qu’elle reconnaît et applique déjà.»


«Faisons inscrire dans la Constitution les principaux droits de la Loi sur les services en français, ainsi que d’autres droits qui sont déjà reconnus en Ontario, de manière à les pérenniser, à leur donner la force de la constitution, à rehausser l’importance de la francophonie pour la paix sociale en Ontario et au Canada.»


C’est ainsi que s’est exprimé le professeur Pierre Foucher lors de son intervention dans le cadre du colloque organisé par la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, les 17 et 18 novembre dernier, pour commémorer le 25e anniversaire de l’adoption de la Loi sur les services en français (LSF). Avant de présenter des éléments d’avenir autour de l’influence nationale de cette loi, le professeur Foucher a rappelé le contexte national bien particulier dans lequel s’est faite l’adoption de la LSF.


Il a entre autres souligné le discours du Mont Gabriel de mai 1986 par lequel le ministre québécois des Relations intergouvernementales (Gil Rémillard) avançait six conditions pour que le Québec donne son accord à la Loi constitutionnelle de 1982. La 6e consistait justement à bonifier les droits linguistiques.


Mais la LSF n’a pas eu l’impact escompté dans le débat national: elle est peu connue tout comme sa contribution au développement d’autres instruments juridiques en faveur des minorités francophones et acadiennes du pays. Depuis l’avènement de la LSF, l’Ontario peut toutefois «participer la tête haute à la Conférence ministérielle des affaires francophones du Canada et aux activités de la francophonie internationale».


Le professeur a dénoncé l’indifférence actuelle: «Personne ne veut plus parler de constitution, sauf quelques profs nostalgiques. On nomme des unilingues anglophones dans des postes clés au plus haut niveau de l’État, et cela n’indigne que les convaincus… Le gouvernement ontarien doit reprendre le leadership du développement des droits linguistiques au Canada.»


Pierre Foucher est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Il a obtenu une licence en droit de l’Université de Montréal en 1977 et une maîtrise en droit administratif de l’Université Queens en 1981.


Membre du Barreau du Québec, il a enseigné à la Faculté de droit de l’Université de Moncton de 1980 à 2009 dans les domaines du droit constitutionnel et administratif.


Spécialiste des droits des minorités, il compte plusieurs publications à son actif dont École et droits fondamentaux avec Paul Clarke, deux chapitres dans Droits linguistiques au Canada de Michel Bastarache. Il a dirigé l’ouvrage Langues, constitutionnalisme et minorités avec André Braen et Yves LeBouthilier.


Il agit aussi régulièrement comme avocat et consultant auprès d’associations et d’organismes gouvernementaux en droit constitutionnel et linguistique. Il a été professeur invité aux universités de l’Île Maurice, de Nouvelle-Calédonie et de l’Institut d’études politiques de Bordeaux.


On peut rejoindre le professeur Pierre Foucher à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, 57, rue Louis-Pasteur, pièce 215, Ottawa K1N 6N5; téléphone: (613) 562-5800, poste 3232, courriel:


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Pour plus de renseignements:


Texte intégral de l’intervention de Pierre Foucher:


http://documentationcapitale.ca/index.cfm?Repertoire_No=-751102913&voir=centre_detail&Id=4655