La France veut abolir la prostitution

à 13h23 HNE, le 6 décembre 2011.

PARIS – L’Assemblée nationale a adopté mardi, à l’unanimité, une résolution qui réaffirme la position abolitionniste de la France en matière de prostitution, se fixant pour objectif à terme « une société sans prostitution ».

Présenté par la député PS Danielle Bousquet, qui a présidé la mission d’information parlementaire sur le sujet, le député UMP Guy Geoffroy, rapporteur, et tous les présidents de groupe, ce texte vise à graver dans le marbre l’interdiction du commerce des corps en France, initiée en 1946 avec la fermeture des maisons closes et confirmée en 1960 avec la ratification de la Convention de l’ONU pour la répression de la traite des être humains et l’exploitation de la prostitution d’autrui.

L’article unique de cette résolution, dont les aspects législatifs seront déclinés dans une prochaine proposition de loi, « proclame que la notion de besoins sexuels irrépressibles renvoie à une conception archaïque de la sexualité qui ne saurait légitimer la prostitution, pas plus qu’elle ne justifie le viol ».

Il fait également valoir que « compte tenu de la contrainte qui est le plus souvent à l’origine de l’entrée dans la prostitution, de la violence inhérente à cette activité et des dommages physiques et psychologiques qui en résultent, la prostitution ne saurait en aucun cas être assimilée à une activité professionnelle ».

Il souligne en outre que « la prostitution ne pourra régresser que grâce à un changement progressif des mentalités et un patient travail de prévention, d’éducation et de responsabilisation des clients et de la société toute entière ».

En préconisant le vote de cette résolution, qui la mission d’information de la commission des lois sur la prostitution en France, qui a rendu son rapport public le 13 avril, se fixait pour objectif de « réaffirmer la détermination de la France à lutter contre la prostitution et à garantir les droits des personnes prostituées ».

Se disant « favorable à titre personnel » à la pénalisation du client, mesure préconisée par le rapport, la ministre de la Solidarité Roselyne Bachelot a jugé essentiel que ce dernier « prenne conscience qu’en achetant un acte sexuel, il perpétue le système prostitutionnel ».

« Ce système se nourrit de la détresse, de la vulnérabilité de nombreuses personnes », a-t-elle souligné devant les députés. « Je le réaffirme avec fermeté, la prostitution n’est pas un acte anodin mais une violence qui entraîne de graves conséquences physiques, psychologiques, extrêmement destructrices. La sensibilisation à cette réalité et la responsabilisation du client peuvent, j’en suis convaincue, contribuer à faire reculer la prostitution. »

« En ce début de XXIe siècle, la prostitution et les trafics qui lui sont intimement liés ont atteint des propositions inédites dans l’histoire de l’humanité », a pour sa part observé Mme Bousquet lors de la discussion du texte. « Cette situation découle de la mondialisation du libre marché qui a permis à des mafias d’étendre leurs réseaux d’affaires en utilisant des étrangères sans papiers et elle a aussi rendu plus facile le travail des trafiquants. »

Avec ce texte, « c’est tout simplement la République que nous souhaitons réaffirmer, la République qui nous dit que l’égalité entre les hommes et les femmes est le chemin obligé de notre avenir », a fait valoir Guy Geoffroy. « La République qui dit que la violence (…) inclut bien évidemment les violences au travers de la prostitution, la République qui nous dit que le corps humain, la personne humaine ne sont pas une valeur marchande. »

Pour la mission d’information, « rien ne fait obstacle à l’objectif d’une société libérée de cette violence que constitue la prostitution ». La résolution, adoptée à mains levées, vise à faire entendre la voix de la France sur ce sujet « à l’heure où les Islandais et les Norvégiens viennent d’adopter une législation similaire à celle de la Suède, où les Irlandais y réfléchissent, où une nouvelle loi est en préparation tant en Suède qu’aux Pays-Bas ».