Élections provinciales et droit à un logement abordable

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Publié 04/10/2011 par Gérard Lévesque

Quels sont les engagements des candidats à l’élection provinciale du 6 octobre prochain pour faire en sorte que le droit à un logement sécuritaire et abordable soit respecté?


Afin d’aider les électeurs à être bien informés, le Centre ontarien de défense des droits des locataires a fait parvenir un questionnaire aux trois partis politiques représentés à l’Assemblée législative de l’Ontario. Le lien suivant mène aux réponses du Parti libéral et du NPD

L’initiative du Centre permet aux électeurs d’apprendre entre autres que, si réélus, les Libéraux modifieraient dès cet automne la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation. Cette loi a pour objets de protéger les locataires d’habitations contre les augmentations de loyer et les expulsions illicites, d’établir un cadre pour la réglementation des loyers d’habitations, d’atteindre un équilibre entre les droits et responsabilités des locateurs et locataires d’habitations et de prévoir la décision des différends de même que des méthodes de règlement à l’amiable des différends.


Pour leur part, s’ils accèdent au pouvoir, les Néo-Démocrates adopteraient le projet de loi relatif aux droits des locataires que la députée de la circonscription de Parkdale – High Park, Cheri DiNovo, avait déposé au cours de la dernière session législative.


Compte tenu que près de 30 % des résidents de la province louent leur lieu de résidence, il est surprenant que le Parti progressiste conservateur n’ait pas répondu au questionnaire.


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Le Centre ontarien de défense des droits des locataires travaille à améliorer la situation du logement des résidents ontariens à faible revenu, ainsi que celle des locataires, des membres des coopératives et des sans-abri. Le Centre s’occupe de causes types, exerce des pressions et accomplit des activités en rapport avec la réforme du droit, les politiques de logement, l’organisation communautaire et l’éducation juridique du public.


Le Centre travaille de concert avec les cliniques juridiques, les associations de locataires et d’autres groupes ou particuliers s’intéressant aux questions de logement. Grâce à la présence de plusieurs employés bilingues, dont le stagiaire en cléricature Daniel Simonian, le Centre est en mesure d’offrir ses services dans les deux langues officielles des tribunaux de l’Ontario.


Fondé en 2001, le Centre est logé au 5e étage du 425, rue Adelaide, Toronto M5V 3C1; tél: (416) 597-5855 ou 1-866-245-4182; site Internet: www.acto.ca/fr/home.html

La Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation

Auteur

  • Gérard Lévesque

    Avocat et notaire depuis 1988, ex-directeur général de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario. Souvent impliqué dans des causes portant sur les droits linguistiques. Correspondant de l-express.ca, votre destination pour profiter au maximum de Toronto.

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