Le ministre fédéral de l’Industrie, Christian Paradis, poursuit sa lutte contre les pourriels. Une loi a été adoptée en décembre 2010 et un projet de règlement fait maintenant l’objet d’une période de consultation.
Le ministre soulignait récemment le lancement du site Web
combattrelepourriel.gc.ca
Par ailleurs, le 30 juin, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a lui aussi publié un avis de consultation concernant son propre projet de règlement relatif à la législation visant l’élimination des pourriels. La législation devrait entrer en vigueur vers la fin de l’année ou au début de 2012.
«Nous faisons en sorte que le Canada n’ait rien à envier aux autres pays en ce qui a trait à la législation antipourriel», a déclaré le ministre Paradis. «Cette législation favorisera l’établissement d’un cyberespace plus sécuritaire, ce qui aura pour effet de placer le Canada en position de chef de file au sein de l’économie numérique.»
La législation a pour objectif d’accroître la confiance des consommateurs à l’égard du commerce électronique en protégeant les entreprises et les consommateurs canadiens contre les pourriels non sollicités et les autres «menaces» du même genre.
Les pourriels sont souvent associés au vol de renseignements personnels, comme l’information associée aux cartes de crédit (vol d’identité), à la fraude par l’entremise de courriels et de sites Web trompeurs (hameçonnage), et à la collecte de renseignements personnels par accès illicite à des systèmes informatiques (logiciels espions).
