Connaissez-vous vos droits linguistiques constitutionnels?

«Beaucoup de canadiens ne connaissent pas leurs droits linguistiques constitutionnels», selon Geneviève Boudreau, directrice du Programme d’appui aux droits linguistiques (PADL), crée en juin 2008 par le gouvernement. La directrice de l’organisme s’est entretenue avec L’Express à l’occasion du lancement de son nouveau site Internet la semaine dernière.

Le PADL succède au programme de contestation judiciaire pour les Communautés minoritaires de langues officielles, dont l’abolition par Stephen Harper en 2006 avait fait grand bruit.

Créé en juin 2008, l’organisme a ouvert ses portes il y a tout juste un an, en décembre 2009. Petit à petit, il renforce sa stratégie de communication et vient de lancer un nouveau site Internet.

«Le côté information est très important pour nous, on veut se faire connaître, on réalise que beaucoup de Canadiens ne connaissent pas leurs droits linguistiques constitutionnels», explique la directrice.

«L’organisme est financé à 100 % par Patrimoine Canada. L’Université d’Ottawa est l’institution qui gère le programme, mais le programme est indépendant», précise-t-elle.

Nouveau site Internet

«On a lancé le nouveau site pour être plus accessibles, il contient plus d’infos, il est plus facile à comprendre», continue Geneviève Boudreau qui rappelle que le PADL se déplace également à travers le pays pour faire des présentations dont certaines sont publiques et d’autres destinées à des organismes et associations.

«Le 28 janvier, on sera à Toronto pour une présentation pour l’Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario. Le 22 février, on fera une consultation régionale pour l’Ontario à Ottawa, un animateur va parler de la négociation par mode alternatif de résolution de conflit».

Les trois volets du PADL

La négociation par mode alternatif de résolution de conflit est justement l’un des trois volets du programme qui offre un financement pour ceux qui veulent négocier, aller en arbitrage avec le gouvernement.

Les deux autres volets sont l’information et la promotion des droits linguistiques ainsi que les recours judiciaires pour poursuivre le gouvernement, provincial ou fédéral selon le dossier.

«Ceux qui peuvent faire une demande de financement sont des personnes, ou des organismes qui représentent des personnes, croyant que leurs droits linguistiques constitutionnels ont été violés», explique Geneviève Boudreau.

«Le gouvernement a des obligations constitutionnelles, il faut s’assurer que les communautés en situation minoritaire ont un statut égal» souligne-t-elle.

Comité d’experts

Les décisions finales concernant les demandes de financement sont faites par un comité d’experts indépendant, nommé par le gouvernement fédéral.

Celui-ci est composé de 4 juristes, 4 membres de la communauté francophone et un représentant de la communauté anglophone minoritaire du Québec qui est aussi un expert des modes alternatifs de résolution de conflit.

Jusqu’à présent, il y a eu 39 demandes auprès de l’organisme, la majorité provenant de l’Ontario avec 23 %, le reste du Québec 15%, 
28 % pour les 4 provinces de l’Ouest, 3% pour les Territoires du Nord, 10 % pour le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve et Labrador, l’Ile du Prince Édouard et la Nouvelle-Écosse.

Les 21% restants viennent d’organismes nationaux, comme la FCFA qui a récemment fait une demande auprès du PADL pour le dossier du formulaire du recensement.

Site Internet: www.padl-lrsp.uottawa.ca