Le BOF et les mauvais payeurs

Savez-vous où est présentement l’électricien Joseph Dubois? Le cuisinier Stephane St. Pierre? Le francophone Jefferson Arthur qui travaille dans le domaine des ordinateurs et dont la dernière adresse connue est à Mississauga ? Dennis Morin dont la dernière adresse connue est à Windsor? Ces personnes sont inscrites au Bureau des obligations familiales (BOF) du ministère des Services sociaux et communautaires de l’Ontario, n’ont pas versé les pensions alimentaires que le tribunal leur a imposées et sont introuvables. En conséquence, leur nom, description et photo sont diffusés sur Internet afin d’aider à les retrouver.

Les tribunaux du Canada reconnaissent que les responsabilités financières des parents envers leurs enfants, et celles des conjoints l’un envers l’autre, ne prennent pas fin lors d’une séparation ou d’un divorce. Régulièrement, les tribunaux rendent des ordonnances et homologuent des accords exigeant qu’un père ou une mère continue de subvenir aux besoins de ses enfants ou qu’une personne continue de subvenir aux besoins de son ex-conjoint ou ex-conjointe.

Le Bureau des obligations familiales aide les personnes visées à remplir leurs obligations alimentaires envers leurs enfants ou leurs ex-conjoints. Les parents doivent respecter leurs obligations familiales et faire les versements qu’un tribunal a exigés dans une ordonnance alimentaire.

L’affichage du profil de payeurs en défaut sur le site www.lesbonsparentspayent.com aide à retrouver ces personnes et à faire en sorte qu’elles respectent leurs obligations familiales.

Le profil d’une quarantaine d’individus, tous des hommes sauf une femme, est présentement affiché. Si vous savez où se trouve l’une de ces personnes ou si vous avez des renseignements sur ses actifs, vous êtes invités à communiquer avec le BOF en téléphonant au 1-800-617-9832 (résidents de l’Ontario seulement), en envoyant une télécopie au numéro 416-240-2499, un courriel via le site mentionné plus haut, ou une lettre via la poste à l’adresse suivante: Les bons parents payent, Case postale 524, Downsview (Ontario) M3M 3A3.

Le profil d’un payeur en défaut affiché sur Internet peut inclure son nom et sa photo; sa description physique, y compris sa taille, son poids, la couleur de ses cheveux et celle de ses yeux; son âge approximatif; le dernier endroit connu où le payeur se trouvait ; et son occupation habituelle.

Lorsque le Bureau des obligations familiales (BOF) a épuisé tous les autres moyens à sa disposition pour retrouver un payeur en défaut et que cela fait six mois que le payeur n’a pas versé de pension alimentaire, il envisage d’afficher le profil de cette personne sur Internet. La personne bénéficiaire de la pension alimentaire doit cependant donner son consentement écrit et confirmer l’exactitude de la photo et des renseignements personnels du payeur en défaut introuvable. Si le BOF ne reçoit aucun renseignement de la part du public dans les quelques mois qui suivent, l’affichage du profil sera retiré et le profil sera peut-être affiché à nouveau plus tard.

Le profil d’un payeur en défaut est retiré du site Web immédiatement si le payeur communique avec le BOF ou verse une somme d’argent en exécution de son ordonnance alimentaire, ou encore si le BOF a reçu et a pu confirmer de l’information sur l’endroit où se trouve le payeur ou sur sa source de revenu.

Bien que le gouvernement fédéral n’assure pas directement l’exécution des ordonnances alimentaires, il a fait du recouvrement des pensions alimentaires une priorité.

Un bureau fédéral a été établi pour appuyer les activités des programmes d’exécution des pensions alimentaires à l’échelle provinciale et territoriale, et ce, par les moyens suivants: recherche de l’adresse des débiteurs, saisie-arrêt de paiements fédéraux désignés (comme les prestations d’assurance emploi, les prestations du Régime de pensions du Canada et les remboursements de TPS) et refus d’accorder un passeport et certains permis fédéraux à des débiteurs de pensions alimentaires qui sont constamment en retard dans leurs versements.