Au cours des prochains mois, une audience aura lieu en Cour d’appel de l’Ontario pour vérifier si la juge Monique Métivier, de la Cour supérieure de justice, a eu raison de déclarer valide le règlement du canton de Russell stipulant que toute nouvelle enseigne commerciale extérieure doit être dans les deux langues officielles.
Dans leur avis d’appel déposé par les avocats Martin Mason et Guy Régimbald, du cabinet Gowlings, Howard Galganov et Jean-Serge Brisson prétendent entre autres que la juge Métivier a erré en refusant d’admettre en preuve la déclaration assermentée et le témoignage de leur expert Conrad Winn, professeur de sciences politiques à l’Université Carleton.
Dans cette déclaration, le professeur écrit que la question principale soulevée par ce règlement est de prévoir l’impact de l’exigence de l’affichage commercial bilingue : est-ce qu’il contribuerait à l’épanouissement de la langue française, ou aurait un impact négligeable ou même nuisible sur la vitalité de celle-ci? En contre-interrogatoire, Conrad Winn a affirmé que le règlement de Russell n’est pas nécessaire et qu’il ne contribuerait pas à aider la langue française à s’épanouir. D’après lui, un tel règlement pourrait avoir des effets contraires en éliminant la possibilité d’avoir des affiches commerciales unilingues françaises.
Et en soulevant l’antagonisme des anglophones, l’affichage bilingue pourrait réduire les possibilités d’appui du gouvernement fédéral et du gouvernement ontarien à des investissements dans des initiatives comme la création d’institutions post secondaire de haut calibre de langue française.
Poursuivant son témoignage, le professeur a affirmé que le règlement pourrait nuire à la langue française en décourageant l’activité économique des commerces de la région, en semant un conflit ou en minant la confiance des francophones en eux-mêmes.
