La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada s’est déclarée déçue que la Cour fédérale ait choisi de rejeter, la semaine dernière, sa demande de contrôle judiciaire sur la réforme du recensement décidée par le gouvernement conservateur.
Le ministère de l’Industrie, de qui dépend Statistique Canada, veut en effet remplacer le questionnaire long obligatoire du recensement quinquennal, envoyé au cinquième des ménages, par une enquête facultative envoyée au tiers des adresses au pays. Suite aux représentations des francophones, le ministre Tony Clement a toutefois annoncé qu’on ajouterait deux questions sur les langues au recensement court, envoyé à tous, qui demeure obligatoire.
La FCFA estimait avoir fait la preuve que les données qui proviendront de «l’Enquête nationale sur les ménages» (ENM) à participation volontaire «ne pourront être utilisées aux mêmes fins que celles qui étaient tirées du questionnaire long obligatoire, et cela éliminera la capacité du gouvernement de connaître les besoins et les réalités de petites collectivités francophones et acadiennes».
D’autre part, la FCFA estimait avoir démontré que la Loi sur les langues officielles, «une loi quasi-constitutionnelle», doit être interprétée de façon large en fonction de son objectif: la progression vers l’égalité réelle du français et de l’anglais dans la société canadienne.
À cet égard, la Loi comprend des obligations claires pour les institutions fédérales en terme de prise de mesures positives pour appuyer le développement des collectivités de langue officielle en situation minoritaire.
