L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) a confirmé la semaine dernière la position qu’elle a exprimée il y a deux ans: le bilinguisme doit être une condition préalable pour tout candidat et toute candidate qui souhaite être nommé(e) juge à la Cour suprême du Canada.
«Le Canada étant un pays officiellement bilingue, il demeure impératif que chaque juge du plus haut tribunal du Canada puisse comprendre les arguments juridiques présentés dans les deux langues officielles du pays. L’interprétation simultanée ne permet pas de saisir toutes les subtilités de la langue française en tout temps, ce qui peut entraver la compréhension unilingue des arguments qui lui sont présentés.»
L’AJEFO appuie donc le projet de loi C-232 modifiant la Loi sur la Cour suprême, présentement à l’étude au Sénat. Ce projet de loi privé du député fédéral acadien Yvon Godin, du Nouveau parti démocratique, a déjà été adopté aux Communes malgré l’opposition des Conservateurs au pouvoir.
Le nouveau sénateur conservateur québécois Pierre-Hugues Boisvenu, un militant des droits des victimes de crimes, n’a pas encore fait connaître sa position, qui pourrait s’avérer déterminante, sur le bilingusime à la Cour suprême.
«Le but ultime pour l’AJEFO demeure le bilinguisme chez les juges de la Cour suprême du Canada. Ce préalable assure le respect des droits linguistiques de tous les justiciables, francophones et anglophones», a déclaré Me Claude Lacroix, président de l’AJEFO.
L’AJEFO continue de préconiser le développement d’une stratégie qui permettra aux juges unilingues de développer leurs compétences linguistiques tout au long de leur carrière.
