Protégez vos renseignements personnels

Vous venez récemment d’immigrer au Canada? Quelques jours après votre arrivée, vous avez dû recevoir un numéro d’assurance sociale (NAS). Celui-ci permet de travailler et de bénéficier des services gouvernementaux. Ce que vous ignorez peut-être, c’est que le NAS fait partie des renseignements personnels à protéger.

On entend par renseignements personnels toute information permettant de vous identifier. Votre nom, votre adresse et numéro de téléphone, mais aussi votre poids, votre taille, ou votre origine ethnique constituent des renseignements personnels.

Il en va de même pour les numéros de vos cartes d’assurance sociale, d’assurance maladie et de votre permis de conduire. Les fraudeurs cherchent à obtenir ces renseignements en vue de les utiliser à votre insu. Leur but étant d’en tirer bénéfice, financier ou autre.

Qui peut me demander mon NAS?

Votre NAS est un numéro confidentiel réservé à la déclaration du revenu.

En vertu de la Loi sur l’impôt du revenu, seules les personnes (employeurs, ministères ou organismes gouvernementaux) ayant besoin du numéro d’assurance sociale à des fins fiscales peuvent l’exiger.

Les institutions qui vous versent des intérêts ou un revenu, comme les banques, les coopératives de crédits et les sociétés de fiducie, doivent également vous demander votre NAS.

Dans d’autres cas, vous n’êtes pas obligé de le fournir, ce n’est pas une pièce d’identité.

Si une personne vous le demande alors que cela n’est pas exigé par la loi, dites-lui que vous préférez ne pas l’utiliser et offrez une autre pièce d’identité.

Ce peut-être notamment le cas lors de votre recherche de logement. En effet, le propriétaire devrait seulement vous demander les renseignements personnels nécessaires à la location d’un logement, soit votre nom, prénom ou adresse.

Pourtant, bon nombre d’entre eux qui demandent également le NAS. Nombreux sont ceux aussi qui souhaitent consulter le dossier de crédit des futurs locataires (auprès des bureaux de crédit Equifax ou TransUnion) afin de savoir s’ils sont de bons payeurs.

Cette enquête est inutile dans le cas des nouveaux arrivants qui n’ont aucune expérience de crédit au pays. Ceux-ci doivent alors souvent offrir une caution ou avoir recours à un répondant.

Qu’en est-il de la carte d’assurance maladie ?

La plupart des nouveaux arrivants doivent attendre une période de trois mois avant d’être admissibles à l’assurance maladie.

Par la suite, ils reçoivent une carte comportant des renseignements personnels.

Seules les personnes qui fournissent des soins de santé financées par la province de l’Ontario devraient pouvoir vous demander votre carte d’assurance maladie, et ce en vertu du Personnal Health Information Act.

Par exemple, les employés d’une clinique médicale, d’un hôpital ou d’un laboratoire médical peuvent vous demander de présenter votre carte d’assurance-maladie avant de vous donner des soins.

Vous pouvez cependant fournir volontairement votre numéro d’assurance maladie dans certaines circonstances. Par exemple, l’école peut demander celui de votre enfant pour l’inscrire à son dossier en cas d’urgence médicale. Mais cela n’est pas une obligation.

«Pas de numéros, pas de service!»

Un commerçant peut recueillir seulement les renseignements personnels nécessaires à la transaction commerciale.

Si d’autres renseignements sont exigés, vous avez le droit d’en demander la raison et de refuser de fournir l’information si la réponse ne vous satisfait pas.

Dans un club vidéo, par exemple, vous pouvez montrer votre permis de conduire afin que le loueur puisse vous identifier à l’aide de la photo. Mais ne le laissez pas noter son numéro.

Si un commerçant refuse de vous offrir un service parce que vous avez refusé de lui transmettre un numéro de permis, de carte d’assurance maladie ou autre, n’hésitez pas à porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, au 1 800 282-1376 ou www.privcom.gc.ca. En refusant de divulguer vos numéros personnels et en portant plainte au besoin, vous contribuerez à renverser la tendance qui consiste à recueillir le plus de renseignements possible. Une tendance dangereuse puisque plus un fraudeur en sait long sur vous, plus il lui est facile d’usurper votre identité.