Chaque année depuis 1986, la Commission du droit de prêt public verse aux auteurs canadiens une somme d’argent en reconnaissance de l’utilisation de leurs livres dans les bibliothèques publiques du pays. Pour l’exercice financier 2009-2010, ce sont 17 058 auteurs qui se partagent 9 939 089 $, comparativement à 16 514 auteurs se partageant 9 901 023 $ en 2008-2009.
La Commission a envoyé ses chèques le 17 février. Les sommes versées cette année couvrent les droits de prêt public pour 78 768 titres admissibles, comparativement à 76 542 l’année précédente. Sont inclus les ouvrages dans les catégories suivantes: essai, fiction, poésie, théâtre, littérature jeunesse et ouvrage savant. En 2009-2010, 940 nouveaux auteurs se sont joints au programme et 5 214 nouveaux titres ont été inscrits.
La Commission du droit de prêt public a vérifié chaque titre auprès d’un échantillonnage électronique des catalogues de six bibliothèques publiques de langue française ou de langue anglaise. Cette année, le calcul du droit de prêt public a été modifié pour tenir compte du nombre d’années d’inscription d’un titre au programme. À titre d’exemple, si un titre est inscrit depuis 5 ans ou moins, il donne droit à un paiement de 49,80 $ chaque fois qu’il est trouvé. S’il est inscrit depuis 16 ans et plus, il fait l’objet d’un paiement de 29,88 $.
