Renvois vers le Rwanda et le Burundi: début de mobilisation

«La suspension des renvois vers leur pays des citoyens burundais se trouvant au Canada a été levée alors que le Canada déconseille toujours fortement à ses ressortissants de se rendre au Burundi», soulignait Emmanuel Nkurunziza, activiste anti-génocide et chercheur sur le discours politique, lors de la session d’information sur la levée du moratoire sur le Burundi et le Rwanda samedi dernier, au Centre francophone de Toronto.

La session d’information organisée par le Centre francophone et la Communauté Burundo-Canadienne de la région de Toronto visait à informer la communauté sur ce qu’implique cette mesure.

Lors d’une première partie, Jacques Roy, avocat au centre francophone de Toronto a évoqué les aspects juridiques de cette levée de la suspension temporaire des renvois au Burundi, alors qu’Emmanuel Nkurunziza a développé les questions de sécurité dans ce petit pays d’Afrique centrale.

Jacques Roy est revenu sur les mesures de suspension temporaire des renvois dans certains pays précisant que jusqu’au 23 juillet dernier cette mesure concernait huit pays, à savoir Haïti, l’Irak, l’Afghanistan, la République Démocratique du Congo, le Zimbabwe, le Liberia, le Rwanda et le Burundi et rappelant que ces décisions étaient prises pour des raisons de guerres ou d’instabilité politique et parfois suite à des catastrophes tels que ce fut le cas pour certains pays touchés par le Tsunami en 2004.

Concernant la levée de la suspension des renvois vers le Liberia, le Rwanda et le Burundi: «C’est l’agence des services frontaliers du Canada qui a pris cette décision et à mon avis c’est une décision qui devrait être du ressort du Ministère des affaires étrangères» considère l’avocat. Selon lui, l’Agence des services frontaliers, dont les fonctionnaires se trouvent au Canada, n’a pas les compétences pour juger de la sécurité dans un pays tiers.

Jacques Roy explique également que la levée de la suspension des renvois a été accompagnée de l’annulation d’une exception à l’entente entre le Canada et les États-Unis qui permettait aux ressortissants d’un pays touché par une mesure de suspension temporaire des renvois arrivés au États-Unis, d’entrer au Canada et d’y faire leur demande d’asile. Dorénavant la demande d’asile devra se faire dans le pays d’arrivée.

Toutefois les enfants, ainsi que les personnes ayant de la famille proche au Canada (parents, grands-parents ou enfants) pourront toujours entrer via les États-Unis.

La levée de suspension temporaire de renvoi ne vise pas les personnes dont les dossiers de demande d’asile sont en cours d’examen.

Jacques Roy rappelle qu’entre 75 et 80% des demandes d’asile faites par les Burundais sont acceptées et que, par conséquent, 20 à 25% seront concernés par la levée de suspension des renvois.

Ces personnes bénéficieront cependant d’un sursis administratif de six mois qui leur permettra de faire une demande de résidence permanente pour des circonstances d’ordre humanitaire ou une demande d’examen des risques avant renvoi.

Les personnes qui se sont vues refuser le droit d’asile et qui demanderont un examen des risques avant renvoi devront prouver qu’ils sont menacés de mort, de torture ou de traitements dégradants dans leur pays d’origine.

Ces personnes ne peuvent pas réutiliser la preuve fournie dans leur demande d’asile et doivent mettre en avant leur situation personnelle. «Moins de 2% réussissent», explique l’avocat.

L’autre alternative est la demande de résidence permanente pour des circonstances d’ordre humanitaire.

«Dans ce cas, l’étude porte sur la vie du demandeur au Canada, on évalue le degré d’établissement, si l’on a un travail, si l’on a fait du bénévolat, si on a des enfants nés au Canada, le temps qu’on y a passé, la maîtrise des langues officielles. On ne doit pas toucher d’aides sociales au moment de la demande».

Si cette demande a des chances d’aboutir, elle est aussi plus longue, deux ans et demi à trois ans, coûteuse et n’empêche pas au demandeur d’être renvoyé dans son pays d’origine avant que la décision n’ait été prise.

Le Centre francophone qui dispense une aide juridique gratuite risque d’être rapidement submergé par les demandes de Burundais et de Rwandais qui se seront vus refuser leur demande d’asile.

Depuis la levée de la suspension temporaire des renvois vers le Burundi, certaines personnes ont déjà été convoquées pour un examen des risques avant renvoi.

Le deuxième intervenant, Emmanuel Nkurunziza a développé la situation politique vue par les médias burundais ainsi que certaines organisations internationales présentes au Burundi, démontrant l’instabilité du pays.

Il espère, avec Emery Murengera, président de la communauté burundo-Canadienne de la région de Toronto, réussir à mobiliser assez de monde pour que le gouvernement réexamine sa décision.