Les dossiers d’adoption sont ouverts

Depuis le 1er juin, en Ontario, les personnes adoptées adultes et leurs parents naturels peuvent obtenir des renseignements au sujet de leur passé. En entretien avec L’Express, Madeleine Meilleur, ministre des Services sociaux et communautaires, soulignait les avantages de la nouvelle Loi qui aura nécessité plusieurs années de travail avant d’entrer en vigueur.

Depuis 1927, en Ontario, on ne pouvait ouvrir les dossiers d’adoption à moins qu’une personne adoptée et ses parents naturels en aient chacun de leur côté fait la demande, ce qui se produit rarement.

Dorénavant, si seul l’une ou l’autre des parties veut accéder au dossier ceci devient possible. L’Ontario rejoint ainsi quatre autres provinces et territoires Canadiens ayant déjà adopté une Loi similaire.

Les informations accessibles sont celles fournies lors de l’adoption. Elles varient selon chaque dossier: «Il peut s’agir du lieu d’adoption, de noms et parfois d’informations médicales ou des raisons pour lesquelles la personne a été abandonnée», explique Mme Meilleur.

Celle-ci précise que «ces dossiers ne contiennent aucun renseignement sur la vie des personnes». Elle souligne également que «les informations médicales sont les seules qui peuvent être ajoutées au dossier après l’adoption».

Madeleine Meilleur expliquait qu’à la suite de l’adoption d’une première Loi en 2005, «trois personnes ont poursuivi le gouvernement provincial considérant que la Loi ne protégeait pas la vie privée. Ces personnes ne voulaient pas de l’autorisation d’ouvrir les dossiers sans avoir un droit de véto et elles ont eu gain de cause, le juge a déclaré cette Loi comme étant anticonstitutionnelle.»

Ainsi la Loi de 2008 comprend trois points destinés à assurer la protection de la vie privée: les personnes adoptées adultes et les parents naturels peuvent enregistrer un avis de préférence de communication précisant de quelle façon ils veulent qu’on communique avec eux, ou un avis de non communication si ils ne désirent pas que l’on communique avec eux mais qu’ils acceptent la divulgation de renseignements identificatoires à leur sujet.

Le troisième point s’applique uniquement aux cas d’adoption antérieurs au 1er septembre 2008. Il s’agit du véto sur la divulgation qui vise à empêcher la communication de renseignements identificatoires.

Pour les adoptions ultérieures, elles se font donc en connaissance de cause: les parents adoptifs comme les parents naturels savent à présent que les informations du dossier sont accessibles et que seule la possibilité et la façon de communiquer sont de leur ressort.

Lorsque l’on évoque le caractère dissuasif que pourrait éventuellement avoir cette Loi pour certains ontariens candidats à l’adoption, Madeleine Meilleur répond qu’«il y a beaucoup plus de candidats à l’adoption que d’enfants à adopter» et que, par conséquent, «il ne devrait pas y avoir de problème». «Les mentalités ont changé et de nombreux parents adoptifs en Ontario sont déjà en contact avec les parents naturels» ajoute-t-elle.

Cette Loi, permettant la divulgation de renseignements identificatoires, n’aide pas à retrouver les membres de sa famille. Cependant, Service Ontario aidera gratuitement les personnes s’inscrivant sur le Registre de divulgation des renseignements sur les adoptions de l’Ontario, accessible en ligne.