Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Michelle Vaillancourt.
Depuis son admission au Barreau de l’Ontario en 1995, Maître Michelle Vaillancourt a pratiqué le droit, d’abord au sein du cabinet McMillan Binch (1995-1998) puis, de 1998 à 2007, au sein du cabinet Heenan Blaikie à Toronto. Depuis 2007, elle est avocate à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.
Le mandat de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) consiste à protéger les investisseurs en stimulant la formation de capital, ainsi que la rentabilité et l’intégrité des marchés financiers ontarien et canadien. La Commission a des responsabilités administratives à l’égard de la Loi sur les valeurs mobilières, de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises et de certaines dispositions de la Loi sur les sociétés par actions. Les principales activités de la CVMO consistent à élaborer des politiques, à siéger à des audiences en tant que tribunal administratif, à agir à titre de tribunal d’appel, à enregistrer les personnes et les firmes qui effectuent des opérations sur les valeurs mobilières et les contrats à terme sur marchandises, à réviser les prospectus et autres documents d’information, à faire observer la Loi sur les valeurs mobilières et la Loi sur les contrats à terme sur marchandises et, enfin, à superviser les organismes d’autoréglementation.
