La FCFA rend hommage au juge Bastarache

La Cour Suprême a annoncé récemment le départ du juge Michel Bastarache, qui a remis sa lettre de démission au ministre de la Justice Robert Nicholson. Après une ascension rapide dans les couloirs de la justice canadienne, il a au cours de sa carrière rendu des jugements qui ont contribué à reconnaître les droits linguistiques dans le pays au même titre que les autres. La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada souhaite lui rendre hommage.

On se souviendra du juge Bastarache pour son impulsion à l’émergence d’une justice plus égalitaire. Ses jugements ont souvent fait jurisprudence et ont contribué à l’amélioration de la vie communautaire. Sa vision des droits linguistiques de la Charte, que certains qualifient d’élargie, aura fait grandement avancer les droits des communautés et en particulier ceux de la francophonie.

Originaire du Québec, il a vite choisi le Nouveau-Brunswick comme pays d’adoption. Après une carrière polyvalente, occupant les fonctions d’avocat, professeur de droit puis directeur, il est nommé à la Cour Suprême du Canada en 1997 par le Premier ministre libéral Jean Chrétien.

La présidente de la FCFA, Lise Routhier-Boudreau, a voulu rendre hommage à un homme qui a tant œuvré pour la communauté francophone, et «qu’il ne sera pas facile de remplacer»: «Le juge Bastarache quitte la Cour suprême en nous laissant un héritage exceptionnel en ce qui à trait à l’application des droits linguistiques au Canada, commente-t-elle.

«Les communautés francophones et acadienne se souviennent notamment du jugement dans la cause Arsenault-Cameron, en faveur du droit de la communauté acadienne de l’Île-du-Prince-Édouard d’obtenir des écoles de langue française.» La présidente de la FCFA salue de même la décision du juge lors du jugement Beaulac, qui avait conduit à l’établissement du droit d’un accusé sous le Code criminel à un procès dans la langue officielle de son choix.

«Mais l‘impact le plus significatif qu’aura eu le juge Bastarache, continue-t-elle, c’est d’établir des paramètres clairs en faveur d’une interprétation large des droits linguistiques contenus dans la Charte». Puis Lise Routhier-Boudreau a tenu à lui souhaiter «la meilleure des chances dans tous ses projets futurs».

Stephen Harper devra désigner quelqu’un pour occuper le poste laissé vacant par Michel Bastarache à la Cour Suprême avant le début de l’automne. Par tradition il devrait provenir du côté atlantique du Canada, pour lui assurer une représentation à la Cour, mais pas nécessairement du bord libéral.