La nouvelle loi sur l’adoption permettra l’accès aux dossiers si les deux parties y consentent

Le gouvernement de l’Ontario a présenté au début du mois une nouvelle loi qui veut contribuer à améliorer la transparence des dossiers d’adoption futurs, tout en offrant aux personnes engagées dans des procédures d’adoption passées d’enregistrer un veto sur la divulgation.

«Nous sommes fermement convaincus que les particuliers devraient pouvoir mieux connaître leur propre passé», a déclaré la ministre des Services sociaux et communautaires, Madeleine Meilleur.

La nouvelle loi permettra aux personnes adultes qui ont été adoptées et aux parents de sang dont les adoptions ont été enregistrées en Ontario:
– d’obtenir une copie de leur ordonnance d’adoption et de leur enregistrement de naissance;
– d’enregistrer dans leur dossier un veto sur la divulgation si l’ordonnance d’adoption a été rendue en Ontario avant le 1er septembre 2008.

Il sera par ailleurs demandé à toute personne ayant choisi d’enregistrer dans son dossier un veto sur la divulgation de fournir volontairement des renseignements sur ses antécédents médicaux de façon à ce que ses parents de sang puissent obtenir des renseignements sur leur propre santé.

Les personnes adultes qui ont été adoptées et les parents de sang peuvent continuer à enregistrer dans leur dossier un avis de «non-communication» si elles ne souhaitent pas être contactées. Elles peuvent également enregistrer un avis de «mode préféré de communication».

La Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, Ann Cavoukian, approuve ces changements par rapport à une première version du projet qui avait soulevé un tollé de protestations. «Ce veto sur la divulgation protégera la vie privée de plusieurs parents de sang et personnes adoptées préoccupés par la situation, tout en permettant à la grande majorité des parents de sang et personnes adoptées d’obtenir les renseignements qu’ils recherchent», assure-t-elle.

La loi est aussi cohérente avec une récente décision de la Cour supérieure de justice de l’Ontario le 19 septembre 2007.

Wendy Rowney, présidente de l’organisme «Adoptions Search and Kinship» et membre du comité de coordination de la «Coalition for Open Adoption Records», insiste sur l’importance de ce projet de loi pour plusieurs personnes adoptées adultes, qui auront «enfin accès à un enregistrement de naissance historiquement exact».

La ministre Meilleur se dit déterminée à aider les personnes qui ont été adoptées et les parents de sang à obtenir le plus de renseignements possible – «des renseignements importants sur leur passé».