Réduisez la taxe d’immigration au coût réel de traitement du dossier

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Publié 31/01/2006 par Chris Sassa

Une campagne électorale est l’occasion de toutes les amnésies et de toutes les démagogies. Ainsi en est-il de la taxe d’immigration que les politiciens et les Canadiens semblent n’avoir découvert que dans les dernières semaines.

Cette taxe a toujours existé. Je l’ai payée en 1990 avec ma demande de résidence permanente faite à l’intérieur du Canada. Elle était déjà alors de 300$ (c’était sous Mulroney). Une fortune à l’époque! Je l’ai par la suite payée pour mon épouse et un de mes enfants dont les demandes de résidence permanentes avaient aussi été faites à l’intérieur du Canada (je les avais parrainées). Je l’ai aussi enfin payée pour mes quatre autres enfants parrainés à partir de mon pays d’origine. Elle n’était plus de 300 $ lors de ce dernier parrainage.

À l’époque de ma demande de résidence permanente, seuls les réfugiés au sens de la convention qui voulaient devenir résidents permanents en étaient exemptés.

Cette taxe se justifie en tant que frais de traitement du dossier et c’est d’ailleurs ainsi qu’on devrait la nommer. Nous payons pour le permis de conduire, le certificat de citoyenneté, etc. Même pour les services n’impliquant pas un paiement direct, nous payons quand même via nos impôts. Pourquoi donc une personne qui n’a jamais payé d’impôt au Canada devrait-il bénéficier de la gratuité de traitement de son dossier?

C’est quand ces frais deviennent une taxe qu’ils deviennent justement indécents. Pourquoi donc des gens qui ne sont ni citoyens ni résidents canadiens devraient-ils payer des taxes au gouvernement canadien? C’est indécent. Et ces frais deviennent des taxes quand on les augmente sans tenir compte du coût réel du traitement du dossier. L’indécence devient vol quand on fait participer des gens qui, rappelons-le, ne sont ni citoyens ni résidents à la réduction du déficit avant même toute attache formelle avec le Canada. C’était la justification de Paul Martin alors ministre des Finances pour faire passer ces frais à leur niveau actuel.

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Il y a pourtant quelque chose d’autre qui devrait plus préoccuper les gens et spécialement les immigrants autant, sinon plus que cette taxe: l’obligation faite aux nouveaux immigrants d’attendre trois mois avant d’être admis à l’assurance-maladie. Les demandeurs d’asile ont droit à une couverture fédérale dès leur arrivée en sol canadien et avant même l’examen de leur demande. Les nouveaux résidents permanents, eux, doivent attendre trois mois et doivent, dans l’entre-temps, se payer une coûteuse assurance privée.

Pourquoi? Quelle est la justification? Ça ne peut pas être par crainte que les immigrants ne viennent grever le budget du régime avec des maladies qu’ils auraient «importées» au Canada! Un dossier d’immigration se boucle toujours par une batterie de tests médicaux pratiqués exclusivement dans des établissements désignés par Immigration Canada (et payés très cher par le postulant, en plus de la «taxe»). Les résultats de cet examen sont ensuite adressés à un officier médical canadien qui seul peut décider, au nom du gouvernement canadien, s’ils sont satisfaisants. Ce n’est qu’alors que le permis d’immigrant peut être émis et que le postulant peut quitter son pays pour le Canada.

Où est donc la logique d’astreindre quelqu’un à cette attente après l’avoir déclaré sain de corps et d’esprit et … bon pour le service? Sait-on combien de gens dont les dossiers sont bloqués à cause de ces impitoyables et stricts examens. J’en sais personnellement quelque chose: le dossier de ma fille avait été retardé de six mois à cause d’une simple petite tâche de teigne sur le cuir chevelu!

Mais, il y a plus cocasse encore. Le lendemain de leur arrivée au Canada, une demande de citoyenneté a été déposée (c’est possible avec des enfants mineurs dont au moins l’un des parents est citoyen canadien). Les certificats de citoyenneté sont arrivés peu après, en tout cas avant la fin de la période d’attente de trois mois pour accéder au régime d’assurance-maladie. Refuser l’accès à l’assurance-maladie publique à un citoyen canadien, n’y aurait-il pas, quelque part, un viol de ses droits?

En définitive, il me semble que cette période d’attente ne s’expliquerait que par la crainte du gouvernement de payer pour les «maladies d’adaptation», c’est-à-dire celles qui pourraient être contractées au Canada par le nouvel arrivant. Ou peut-être un accident de circulation … dont un ressortissant du Tiers-monde pourrait être victime à un feu rouge?

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Réduisez la taxe d’immigration au coût réel de traitement du dossier et mettez fin à cette période d’attente avant d’accéder à l’assurance-maladie publique! Ça c’est «du concret» comme dirait l’autre…

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