Fraser écorche les Conservateurs

La publication mardi dernier du rapport annuel 2006-2007 du commissaire aux Langues officielles a mis l’accent sur de nombreux aspects de la dualité linguistique canadienne. Entre déception et optimisme, la publication d’un peu moins d’une centaine de pages dresse un portrait édifiant de la situation des minorités linguistiques au pays.

En entretien croisé avec L’Express, le commissaire aux langues officielles Graham Fraser et la ministre de la Francophonie et des Langues officielles Josée Verner sont revenus sur les différents points névralgiques du dossier et de l’actualité.

Le rapport en lui-même est à l’image de son instigateur Graham Fraser, dont L’Express se faisait l’écho le mois dernier: ambivalent. S’il fustige assez largement l’action des différents services du gouvernement Harper en ce qui a trait à la promotion de la dualité linguistique, l’heure est pour le moment toujours à l’optimisme.

Graham Fraser fait état d’une «période légitime de flottement, consécutive à tout amendement de loi» et se veut rassurant quant aux véritables desseins du gouvernement conservateur. Il cite en ce sens l’exemple du Premier ministre Stephen Harper, dont il loue «la faculté à s’exprimer parfaitement dans les deux langues canadiennes, et le fait qu’il le prouve systématiquement».

Pour autant il regrette que certains de ses collègues «ne donnent vraiment pas l’impression de s’être penchés sur la bonification de la Partie VII de la Loi sur les Langues officielles (LLO)».

Cet amendement, qui stipule que le gouvernement a le devoir de prendre des initiatives positives envers les communautés minoritaires de langues officielles, «n’est absolument pas pris en compte dans certains services, alors que la fonction publique devrait s’adapter au citoyen et non le contraire», déplore-t-il.

Sur ce point, Josée Verner rappelle pourtant que son gouvernement est très à l’écoute des recommandations du rapport, et que s’il est incontestable que «les progrès sont plus signifiants dans certains services que d’autres, des échanges sont déjà clairement établis entre les autorités ministérielles et le commissaire». Des propos également confirmés par Graham Fraser.

Si l’optimisme est de rigueur des deux côtés, Graham Fraser n’en oublie pas l’un des événements charnière de la polémique entourant les minorités de langues officielles: les coupures budgétaires de la fin 2006. La suppression pure et simple du Programme de contestation judiciaire (PCJ), notamment, avait fait et fait toujours grincer des dents les membres de la communauté francophone hors Québec.

Actuellement au coeur d’une procédure judiciaire – à la suite du dépôt de 117 plaintes auprès du Commissariat aux langues officielles – le PCJ est un sujet sur lequel le droit de réserve est prépondérant. Au ministère, l’évocation du sujet engendre une réponse on ne peut plus laconique: «Nous voulons promouvoir la dualité linguistique au Canada. En août 2005, lors de l’amendement de la LLO, le Parti conservateur avait appuyé la motion sans aucune réserve.»

Plus globalement, le Plan d’action pour les Langues officielles est l’un des sujets prépondérants dans les analyses développées au sein du rapport. Initiée en 2003, l’initiative avait permis de faire un grand pas pour les minorités de langues officielles, notamment dans le domaine des services et de l’éducation. Mais en 2008, le projet arrivera à échéance et, pour le moment, aucune prolongation ou alternative au plan n’a filtré. Une situation évidemment déplorée au sein du rapport.

Ici encore, la ministre se veut rassurante, et soutient que le gouvernement Harper prend le sujet très au sérieux: «Nous sommes actuellement en train de consulter les principaux acteurs communautaires afin de faire un bilan des dispositifs mis en place dans le cadre de ce plan d’action. Nous préparons avec le plus grand soin l’après 2008.»

Une déclaration qui ne précise malheureusement en rien le contenu du projet conservateur, et aiguise le scepticisme de Graham Fraser: «Je me pose de sérieuses questions quant à la vision d’ensemble du gouvernement dans ce domaine.»

Ce scepticisme, partagé par la grande majorité des acteurs communautaires, vient justement de se voir renforcé avec le récent sabordage du Comité parlementaire des Langues officielles. Un comité paralysé depuis quelques jours, depuis l’annonce du gouvernement de ne pas remplacer le président Guy Lauzon, destitué par ses membres en majorité libéraux.

Un épisode débuté la semaine dernière, alors que Guy Lauzon avait annulé au dernier instant une réunion du comité portant sur les conséquences de l’abandon du PCJ. Une décision considérée par le camp libéral comme portant atteinte à l’indépendance du comité et qui avait amené au vote d’une motion de censure à l’encontre du président.

Interrogé sur le sujet, Graham Fraser est resté très prudent quant aux conséquences de ce chamboulement, alors que son rapport devait faire l’objet d’une analyse de la part du comité très prochainement: «En tant que spectateur de la situation, je n’ai aucun pouvoir. Néanmoins, il est nécessaire de sortir de l’impasse. Mais j’ai bon espoir que d’ici au 29 mai prochain, date à laquelle je dois comparaître, une issue favorable se sera dessinée.»

Pour sa part, Josée Verner fait état de «manigances politiques extrêmement regrettables», réaffirmant par ailleurs «le soutien inconditionnel du gouvernement à Guy Lauzon», dont elle a souligné «l’excellent travail depuis le début de son mandat».

Un bras de fer entre le pouvoir et l’opposition qui perdure, puisque mercredi dernier, les trois partis d’opposition (NPD, Parti libéral et Bloc québécois) ont annoncé la création d’un comité consultatif indépendant de la Chambre des communes. Un organe qui sera présidé par le libéral Pablo Rodriguez, et qui entreprendra l’étude des coupes relatives au PCJ.

Face à cette politisation extrême du débat entourant les langues officielles et après une première année de mandat marquée par les difficultés, Graham Fraser reconnaît que la tâche sera complexe, mais reste persuadé du bon vouloir des forces en présence: «Je suis de nature optimiste. C’est une composante essentielle de mon travail. Nous sommes dans une période de transition, et je suis sûr que d’ici peu, le gouvernement entreprendra les démarches nécessaires afin que la situation évolue dans un sens positif.»

Un point de vue qui n’est pour le moment pas partagé par l’ensemble des acteurs communautaires en milieu minoritaire.