Environnement: l’angle mort du projet C-51 ?

Le projet de loi C-51, destinée à prévenir d’éventuels actes terroristes au Canada, inquiète de nombreux défenseurs de l’environnement. «Définition trop vague», «projet trop large», «risque de glissement»… D’aucuns croient qu’il s’agit d’un complot contre le mouvement écologiste.

«C’est la première fois, en 30 ans, que j’assiste à une telle dérive: on confond la violence et le terrorisme avec l’expression des droits et des libertés», soutient Michel Bélanger, cofondateur et administrateur du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et coauteur d’un billet de blogue, Projet de loi C-51: la dérive autoritaire du gouvernement fédéral, cosigné avec David Robitaille, professeur de droit constitutionnel et droits humains à l’Université d’Ottawa.

Cette loi C-51 pourrait «criminaliser la dissidence», a déclaré à Radio-Canada Rania Massoud, porte-parole de Greenpeace Canada.

«Si je défends une espèce en péril ou tente de bloquer l’implantation d’un pipeline, est-ce que je commets des actes terroristes au sens de la nouvelle loi? Et comment savoir si je risque d’être placé sous écoute ou d’être arrêté?», renchérit Michel Bélanger. De nombreuses manifestations perdraient leur caractère licite exposant les participants à de plus fortes sanctions.

À la Fondation David Suzuki, Karel Mayrand dénonce même dans un récent article la création d’une «police politique».

«Je n’irai pas jusque-là, mais c’est la première fois que l’on demande aux juges des mandats pour freiner les droits et les libertés, ce n’est pas banal», estime Jean Leclair, professeur à la faculté de droit de l’Université de Montréal.

Visa le blanc, tua le noir?

Les récents attentats du Parlement et de Saint-Jean-sur-Richelieu ont alarmé de nombreux Canadiens qui, selon les sondages, se prononcent majoritairement en faveur de mesures plus musclées.

«Le contexte particulier explique la dimension exceptionnelle de cette loi. C’est une réponse aux préoccupations légitimes des gens», rappelle le professeur de criminologie et directeur du Centre international de criminologie comparée de l’Université de Montréal, Benoît Dupont. Il souligne cependant que cette loi comporte des mesures trop vaguement définies, ce qui ne met pas l’application de la loi à l’abri d’erreurs potentielles.

Actuellement à l’étude à la Chambre des communes, cette Loi antiterroriste 2015 modifie les échanges d’information entre les institutions fédérales pour des raisons de sécurité du Canada et modifie le Code criminel en plusieurs points. Le projet de Loi C-51 autorisera ainsi le Service canadien du renseignement de sécurité à adopter «toutes mesures justes et adaptées aux circonstances pour réduire les menaces envers la sécurité du Canada».

«Cette loi rend plus facile la détention préventive, l’échange d’informations entre les agences fédérales et augmente les pouvoirs du Service canadien du renseignement de sécurité», résume Jean Leclair, également cosignataire, avec ces collègues universitaires Kent Roach et Craig Force, d’une dénonciation du projet de loi dans La Presse, Des odeurs d’octobre 70.

La révélation de certains documents atteste de potentielles dérives, particulièrement à l’encontre des manifestants contre le projet Enbridge. «Les opposants à l’expansion des activités pétrolières et les autochtones seront vus comme des opposants au régime», soutient même le juriste.

Entre Orwell et Kafka

Concentration des pouvoirs, surveillance accrue, manque de transparence et d’indépendance des juges, profilages: le scénario ressemble au roman 1984 de George Orwell.

«Je pencherais plutôt pour Kafka: les risques de créer des “faux négatifs” ou des “faux positifs” en rassemblant de l’information parcellaire sur les gens résultent plutôt d’une dérive autoritaire et d’un gaspillage administratif», pense Benoît Dupont.

«Cela s’inscrit dans une logique d’une grande inquiétude sécuritaire et dans un contexte électoral. La lutte terroriste coûte moins cher que les investissements à faire pour l’intégration des immigrants», relève de son côté Jean Leclair.

Par ailleurs, le juriste rappelle que les contestations participent à la construction des sociétés de droits de demain: «Contester et manifester, c’est aussi se préoccuper de faire avancer la démocratie.»