Le Tribunal de l’environnement: coût et échéancier prohibitifs?

Le droit de contester des projets environnementaux existe-t-il vraiment si le coût de l’expertise est prohibitif au point de ne pas pouvoir établir un dossier solide, et que les Règles de pratique du Tribunal de l’environnement de l’Ontario imposent un échéancier qui oblige «à retenir les services d’un expert avant même qu’un demandeur n’ait reçu l’autorisation gouvernementale relative à son projet»?

C’est la question qu’on peut se poser à la suite de la présentation faite par Maître Asha James, du cabinet Falconers (Toronto), lors du Symposium sur l’environnement au tribunal, tenu les 6 et 7 mars dernier, à Calgary, par l’Institut canadien du droit des ressources, en collaboration avec l’Association du Barreau canadien.

En Ontario, la Loi sur la protection de l’environnement, LRO 1990, c. E. 19, prévoit la possibilité de porter en appel l’autorisation d’un projet d’énergie renouvelable pour les motifs qu’il causera des dommages graves à la santé des êtres humains ou des dommages graves et irréversibles à des végétaux, à des animaux ou à l’environnement naturel.

Traitant de la difficulté pour les particuliers de recueillir une preuve d’expert, Me James a notamment rappelé que le bassin d’experts possédant les connaissances pertinentes est très restreint.

Ainsi, les gens sont «confrontés à la tâche herculéenne de trouver un expert, de lui exposer les faits de l’affaire, de lui confier le mandat de produire une opinion d’expert détaillée, et ce, dans un délai de cinq semaines après le dépôt de l’autorisation du projet. Avec de tels délais procéduraux, cet objectif est presque irréalisable.» Le processus a donc besoin d’être révisé pour favoriser davantage l’accès à la justice.

La version française et la version anglaise de la présentation de Me James est disponible sur une page web de l’Université de Calgary. Prochainement, le texte des autres présentations faites à ce symposium sera également disponible dans les deux langues officielles.

Logé à l’Université de Calgary, l’Institut canadien du droit des ressources est un centre national offrant une expertise en matière de droit et des politiques des ressources naturelles. Depuis sa création en 1979, l’Institut remplit un triple mandat de recherche, d’enseignement et de publication. L’Institut initie des projets et répond aux demandes des secteurs public et privé ainsi que des organismes à but non lucratif.