Un doctorat honorifique à la juge Karen Weiler

Vendredi 23 janvier dernier, le Barreau du Haut-Canada a remis un doctorat honorifique en droit (LLD) à l’honorable Karen Weiler lors de la cérémonie d’assermentation de 183 nouveaux membres du barreau de l’Ontario, à Toronto.

Dans le cadre de ses cérémonies d’assermentation annuelles, le Barreau décerne des doctorats honorifiques à des personnes distinguées dans le but de souligner leurs accomplissements exceptionnels dans la profession juridique, la primauté du droit ou la cause de la justice.

Parlant couramment le français et l’anglais, la juge Weiler est connue pour ses initiatives visant à améliorer l’accès à la justice pour les justiciables dans le besoin, et pour son travail d’équité visant à combattre le racisme et la discrimination.

La trésorière du Barreau, Janet Minor, a présenté le grade honorifique et la juge Weiler a ensuite prononcé une allocution pour les nouveaux avocats.

Karen Weiler a été admise au Barreau en 1969. Elle a d’abord pratiqué le droit à Thunder Bay, seule avocate exerçant alors dans le Nord-Ouest de l’Ontario. Elle a aussi été conférencière en droit des affaires à l’Université Lakehead (1970-1972).

Revenue à Toronto en 1972, elle a obtenu en 1974 sa maîtrise à la Faculté de droit d’Osgoode Hall, son alma mater (LLB 1967). Sa thèse remettait en question l’article 8 de la «Training Schools Act», une disposition qui permettait d’envoyer les enfants dits «ingérables» dans un centre de formation même s’ils n’avaient pas commis d’acte criminel. Elle a influencé l’abrogation de cette disposition.

La juge Weiler a agi comme avocate à la Division de l’élaboration des politiques du ministère du Procureur général de l’Ontario, dont elle est devenue l’avocate principale, responsable d’importantes réformes législatives en droit de la famille, sous le procureur général de l’époque, Roy McMurtry (1974-1980). Son travail a entraîné une refonte massive du droit de la famille en Ontario avec la promulgation de la Loi portant réforme du droit de la famille, la Loi portant réforme du droit de l’enfance et la Loi portant réforme du droit des successions.

La juge Weiler a été nommée à l’ancienne Cour de district à l’âge de 35 ans. Elle est la plus jeune personne nommée à la magistrature fédérale (1980). Elle a été nommée à la Haute Cour en 1989, puis à la Cour d’appel de l’Ontario en 1992, et à la Cour d’appel de la Cour martiale du Canada en 1995.

La juge Weiler a présidé de nombreuses motions et procès en français comme juge de première instance (1980-1992). Depuis sa nomination à la Cour d’appel de l’Ontario (1992), elle a siégé à la vaste majorité des appels en français, y compris l’affaire Lalonde c. Commission de restructuration des services de santé (2001), 56 R.J.O. (3e) 577 (C.A.).

Dans ce dossier, elle a co-rédigé la décision qui confirmait que la Commission ne pouvait pas donner de directives retirant les services offerts en français à l’hôpital Montfort, en particulier lorsque les services n’étaient pas offerts en français à temps plein ailleurs dans la région d’Ottawa-Carleton, sans d’abord établir que cette mesure était raisonnable et nécessaire aux termes de la Loi sur les services en français.

La juge Weiler a présidé le premier Comité d’accessibilité aux tribunaux de l’Ontario, en 2005, sous le mandat de l’ancien juge en chef McMurtry, pour étudier comment améliorer l’accès aux tribunaux pour les personnes handicapées. Le rapport du Comité intitulé Comment rendre les tribunaux de l’Ontario pleinement accessibles aux personnes avec un handicap (surnommé le «Rapport Weiler») a mené à l’établissement d’un comité permanent visant à surveiller sa mise en œuvre.

En 2010, elle a mis sur pied un programme d’avocat de service volontaire par le biais des Services juridiques pro bono de l’Ontario. Le programme aide les justiciables non représentés avec leurs motions devant la Cour d’appel.

La juge Weiler a joué un rôle majeur dans l’établissement d’une relation entre l’organisme Wellspring et Pro Bono Law Ontario, de laquelle est né un programme de soutien aux personnes ayant le cancer, qui offre les services d’une clinique juridique sur le droit de l’emploi et sur les prestations d’invalidité de longue durée.

Il s’agit de la seule clinique juridique au Canada conçue spécifiquement pour les personnes ayant le cancer, subissant souvent des difficultés financières et juridiques. Ils ont l’occasion de rencontrer individuellement des avocats bénévoles qui peuvent leur donner des conseils ponctuels sur les lois sur l’emploi et sur les prestations d’invalidité de longue durée, y compris la divulgation d’une invalidité, l’obligation de se conformer à la loi, la compréhension des dispositions principales d’un contrat, et le retour au travail après avoir reçu des prestations d’invalidité de longue durée.

Reconnaissant l’importance de remettre en question les stéréotypes raciaux, elle a co-présidé le Comité de programmation de la conférence Combattre la haine au XXIe siècle, en 2007. Elle a travaillé avec des groupes communautaires pour combattre les stéréotypes raciaux durant l’enfance et pour trouver des façons innovatrices de faire parler les enfants de racisme, de discrimination et de droits de la personne.

Allocution de la juge K. Weiler